Achat et installation de bâtiments modulaires neufs concernant l'extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin à Chambly (60)

Société d'amenagement de l'Oise

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat et la fourniture de bâtiments modulaires neufs comprenant:
— la préparation,
— la demande de permis de construire,
— la réalisation des fondations,
— la fabrication des équipements,
— le transport, la livraison et l'installation des équipements sur le site conformément au permis de construire,
— l'installation de chantier sur le site et les raccordements,
— les branchements nécessaires au bon fonctionnement des équipements (eaux, électricité, assainissement, etc.),
— les essais portant individuellement sur chaque équipement comme indiqué au CCTP,
— à l'issue de ce processus, les équipements feront l'objet d'un examen de conformité conformément au CCTP. En cas d'examen satisfaisant, les équipements feront l'objet d'une réception; cette réception correspond à l'admission du CCAG-FCS,
— le repli et le nettoyage de fin de chantier (prestations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud Construction

Qui ?

• Société d'amenagement de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2018-47/02-1055
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat et la fourniture de bâtiments modulaires neufs comprenant: — la préparation, — la demande de permis de construire, — la réalisation des fondations, — la fabrication des équipements, — le transport, la livraison et l'installation des équipements sur le site conformément au permis de construire, — l'installation de chantier sur le site et les raccordements, — les branchements nécessaires au bon fonctionnement des équipements (eaux, électricité, assainissement, etc.), — les essais portant individuellement sur chaque équipement comme indiqué au CCTP, — à l'issue de ce processus, les équipements feront l'objet d'un examen de conformité conformément au CCTP. En cas d'examen satisfaisant, les équipements feront l'objet d'une réception; cette réception correspond à l'admission du CCAG-FCS, — le repli et le nettoyage de fin de chantier (prestations).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://saoise.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062794 📞
URL des documents: http://saoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://saoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148520
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat et la fourniture de bâtiments modulaires neufs comprenant:

— la préparation,

— la demande de permis de construire,

— la réalisation des fondations,

— la fabrication des équipements,

— le transport, la livraison et l'installation des équipements sur le site conformément au permis de construire,

— l'installation de chantier sur le site et les raccordements,

— les branchements nécessaires au bon fonctionnement des équipements (eaux, électricité, assainissement, etc.),

— les essais portant individuellement sur chaque équipement comme indiqué au CCTP,

— à l'issue de ce processus, les équipements feront l'objet d'un examen de conformité conformément au CCTP. En cas d'examen satisfaisant, les équipements feront l'objet d'une réception; cette réception correspond à l'admission du CCAG-FCS,

— le repli et le nettoyage de fin de chantier (prestations).

— a l'issue de ce processus, les équipements feront l'objet d'un examen de conformité conformément au CCTP. En cas d'examen satisfaisant, les équipements feront l'objet d'une réception; cette réception correspond à l'admission du CCAG-FCS,

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auvent d'une largeur minimale de 1,20 m sur le bâtiment vestiaires,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: auvent d'une largeur minimale de 1,20 m sur le bâtiment sanitaires l'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— l'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ce qui sont responsables du contrôles de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: retenue de garantie de 5 % remplacée par une garantie à première demande. Avance fixée à 5 % du montant (TTC) initial du marché.

Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant/financement: paiement à 30 jours par virement — prix actualisable — prix global et forfaitaire — possibilité de nantissement ou de cession de créances.

Modalités de financement: subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt)/forme juridique: forme juridique: le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saoise.fr 🌏
URL des documents: http://saoise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 067-148520 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat et la fourniture de bâtiments modulaires neufs comprenant: — la préparation, — la demande de permis de construire, — la réalisation des fondations, — la fabrication des équipements, — le transport, la livraison et l'installation des équipements sur le site conformément au permis de construire, — l'installation de chantier sur le site et les raccordements, — les branchements nécessaires au bon fonctionnement des équipements (eaux, électricité, assainissement, etc.), — les essais portant individuellement sur chaque équipement comme indiqué au CCTP, — à l'issue de ce processus, les équipements feront l'objet d'un examen de conformité conformément au CCTP. En cas d'examen satisfaisant, les équipements feront l'objet d'une réception; cette réception corres.

Valeur totale du marché: 333196.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: De la commune de Chambly, 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A — RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267936
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-148520
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.6.2018. Le marché est consultable à la Sao, 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A — 60000 Beauvais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— Prestation supplémentaire éventuelle n

— prestation supplémentaire éventuelle n

L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 118-267936 (2018-06-19)

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