Achat de vêtements de travail

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Numéro de référence: Spb/ctme
Brève description: Achat de vêtements de travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Gants de travail 📦
Casques de sécurité 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tiEbGCvH18 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Phneq4Y6Kw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333878
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au 31.12.2022, au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections des pieds
Numéro du lot: 1
Brève description: Protections des pieds
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au 31.12.2022, au plus tard.

Intitulé du lot: Protections des mains
Numéro du lot: 2
Brève description: Protections des mains
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections de la tête
Numéro du lot: 3
Brève description: Protections de la tête
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections spécifiques pour bûcheron
Numéro du lot: 4
Brève description: Protections spécifiques pour bûcheron
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections contre les intempéries
Numéro du lot: 6
Brève description: Protections contre les intempéries
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections diverses
Numéro du lot: 7
Brève description: Protections diverses
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections de l'appareil auditif
Numéro du lot: 8
Brève description: Protections de l'appareil auditif
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

61000 Alençon

Alençon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— documents à produire les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visée aux articles 48 à 55 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sont les suivantes: soit — la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — La déclaration du candidat (DC2) ou — le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française, les formulaires DC1 et DC2 ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics» ainsi que — l'extrait K-bis — une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,

— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage…),

— attestation d'assurance en responsabilité civile,

— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF,

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

* directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

* auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, …),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

—— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

—— attestation fiscale,

—— attestation de vigilance,

—— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard de la qualité des vêtements et de la confection sur présentation des fiches techniques et/ou des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tiEbGCvH18 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication avant le 2

Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer des articles de marques différentes, environnementaux voire innovants. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des charges seront prises en considération. Les variantes seront présentées de manière complète et autonome. Elles seront facilement identifiables. Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Questions/Réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 27.9.2018 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 146-333878 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de vêtements de travail.
Valeur totale du marché: 76 113 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alençon Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006723
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333878
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 3.1.2019. Ils sont valides dès notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois pour se terminer au plus tard le 31.12.2022. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél: +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Protections des pieds.

Protections des mains.

Protections de la tête.

Protections spécifiques pour bûcheron.

Vêtements de travail.

Protections contre les intempéries.

Protections diverses.

Protections de l'appareil auditif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Tampleu spriet SAS
Adresse postale: ZA Henri Spriet
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14125
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 27 219 EUR 💰
Code postal: 61125
Valeur totale du marché: 7 490 EUR 💰
Nom: France sécurité
Adresse postale: rue Alain Colas
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 8 098 EUR 💰
Nom: Steol
Adresse postale: 4 bis rue Mare Dubuc
Commune postale: Quittebeuf
Code postal: 27110
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 6 421 EUR 💰
12 013 EUR 💰
9 629 EUR 💰
705 EUR 💰
3 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2019/S 005-006723 (2019-01-04)

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