Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de vêtements de travail
SPB/CTME
Produits/services: Articles chaussants📦
Brève description: Achat de vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 61000 Alençon
Description du marché: Protections des pieds
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée notamment au regard de la qualité des vêtements et de la confection sur présentation des fiches techniques et/ou des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 année de reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 2 année de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021, 3 année de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au 31.12.2022, au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon
Description du marché: Protections des mains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Description du marché: Protections de la tête
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections spécifiques pour bûcheron
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Protections spécifiques pour bûcheron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vêtements de travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections contre les intempéries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Description du marché: Protections contre les intempéries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Protections diverses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections de l'appareil auditif
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protections de l'appareil auditif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents à produire les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visée aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— documents à produire les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visée aux articles 48 à 55 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sont les suivantes: soit — la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — La déclaration du candidat (DC2) ou — le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française, les formulaires DC1 et DC2 ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics» ainsi que — l'extrait K-bis — une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage…),
— attestation d'assurance en responsabilité civile,
— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
* directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
* auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, …),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
—— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
—— attestation fiscale,
—— attestation de vigilance,
—— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication avant le 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer des articles de marques différentes, environnementaux voire innovants. Seules les variantes...”
Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer des articles de marques différentes, environnementaux voire innovants. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des charges seront prises en considération. Les variantes seront présentées de manière complète et autonome. Elles seront facilement identifiables. Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Questions/Réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 27.9.2018 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 146-333878 (2018-07-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achat de vêtements de travail.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 113 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Protections des pieds.
Description du marché: Protections des mains.
Description du marché: Protections de la tête.
Description du marché: Protections spécifiques pour bûcheron.
Description du marché: Vêtements de travail.
Description du marché: Protections contre les intempéries.
Description du marché: Protections diverses.
Description du marché: Protections de l'appareil auditif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Protection des pieds
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Tampleu spriet SAS
Adresse postale: ZA Henri Spriet
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14125
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 219 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection des mains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Code postal: 61125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 490 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection de la tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: France sécurité
Adresse postale: rue Alain Colas
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 098 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection spécifiques pour bûcheron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Steol
Adresse postale: 4 bis rue Mare Dubuc
Commune postale: Quittebeuf
Code postal: 27110
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 421 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 013 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection contre les intempéries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 629 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protections diverses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protections de l'appareil auditif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 540 💰
“Les marchés ont été signés le 3.1.2019. Ils sont valides dès notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois pour se terminer...”
Les marchés ont été signés le 3.1.2019. Ils sont valides dès notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois pour se terminer au plus tard le 31.12.2022. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél: +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-006723 (2019-01-04)