Achat de véhicules
Ville de Courbevoie
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an.
Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après.
Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
— lot nº 1: achat de neuf scooters: 3 mois maximum,
— lot nº 2: achat de 5 véhicules légers électriques: 5 mois maximum,
— lot nº 3: achat de 3 véhicules utilitaires avec benne: 6 mois maximum,
— lot nº 4: achat de trois véhicules utilitaires légers: 5 mois maximum,
— lot nº 5: achat d'une berline: 5 mois maximum
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Breaks et berlines › Berlines
- • Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-22 | Avis de marché |
| 2018-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18s0043
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Scooters 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272844
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Achat de 9 scooters
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Achat de 5 véhicules électriques légers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Achat de 3 véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de 3 véhicules utilitaires légers (voir détails article 7-3 du CCP)
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Achat de 3 véhicules utilitaires avec benne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Achat d'une berline
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat d'une berline (voir descriptif article 7-5 du CCP)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-272844 (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18s0043
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an.
Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après.
Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
— lot nº 1: achat de neuf scooters: 3 mois maximum,
— lot nº 2: achat de 5 véhicules légers électriques: 5 mois maximum,
— lot nº 3: achat de 3 véhicules utilitaires avec benne: 6 mois maximum,
— lot nº 4: achat de trois véhicules utilitaires légers: 5 mois maximum,
— lot nº 5: achat d'une berline: 5 mois maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Scooters 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272844
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera noté en fonction des 3 sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité et confort du ou des véhicule(s) proposé(s) (sur 20 points),
— sous-critère 2: qualité du service après-vente et modalités de garantie (sur 20 points),
— sous-critère 3: performances environnementales et énergétiques (sur 10 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an.
Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après.
Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
— lot nº 1: achat de neuf scooters: 3 mois maximum,
— lot nº 2: achat de 5 véhicules légers électriques: 5 mois maximum,
— lot nº 3: achat de 3 véhicules utilitaires avec benne: 6 mois maximum,
— lot nº 4: achat de trois véhicules utilitaires légers: 5 mois maximum,
— lot nº 5: achat d'une berline: 5 mois maximum
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de neuf scooters dont:
— 2 scooters de 125 cm
— 7 scooters de 50 cm
Intitulé du lot: Achat de 5 véhicules électriques légers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de 5 véhicules électriques légers dont:
— 3 véhicules électriques légers 5 places,
— 2 véhicules électriques légers 2 places
Intitulé du lot: Achat de 3 véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de 3 véhicules utilitaires légers (voir détails article 7-3 du CCP)
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Achat de 3 véhicules utilitaires avec benne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Achat de 3 véhicules utilitaires avec benne dont:
— 1 véhicule utilitaire double cabine avec benne 7 places,
— 2 véhicules utilitaires avec benne 3 places
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat d'une berline (voir descriptif article 7-5 du CCP)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois (par anticipation),
— les assurances à jour (par anticipation),
— un RIB (par anticipation)
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera noté en fonction des 3 sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité et confort du ou des véhicule(s) proposé(s) (sur 20 points),
— sous-critère 2: qualité du service après-vente et modalités de garantie (sur 20 points),
— sous-critère 3: performances environnementales et énergétiques (sur 10 points)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-272844 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 286362.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424489
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272844
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Urbacar
Adresse postale: 125 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 15656.71 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 8 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 130386.32 EUR 💰
39863.40 EUR 💰
100456.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 188-424489 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an.
Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
Lot n
Lot n
Lot n
Lot n
Lot n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424489
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272844
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an.
Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
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Lot n
Achat de 9 scooters dont:
Achat de 5 véhicules électriques légersdont:
— 2 véhicules électriques légers 2 places.
Achat de 3 véhicules utilitaires légers (voir détails article 7-3 du CCP).
— 2 véhicules utilitaires avec benne 3 places.
Achat d'une berline (voir descriptif article 7-5 du CCP).
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Urbacar
Adresse postale: 125 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 15656.71 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 8 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 130386.32 EUR 💰
39863.40 EUR 💰
100456.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 188-424489 (2018-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)