La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an.
Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après.
Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
— lot nº 1: achat de neuf scooters: 3 mois maximum,
— lot nº 2: achat de 5 véhicules légers électriques: 5 mois maximum,
— lot nº 3: achat de 3 véhicules utilitaires avec benne: 6 mois maximum,
— lot nº 4: achat de trois véhicules utilitaires légers: 5 mois maximum,
— lot nº 5: achat d'une berline: 5 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules
18s0043
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Le marché...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an.
Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
Lot n 1: achat de 9 scooters: 3 mois maximum
Lot n 2: achat de 5 véhicules légers électriques: 5 mois maximum
Lot n 3: achat de 3 véhicules utilitaires avec benne: 6 mois maximum
Lot n 4: achat de 3 véhicules utilitaires légers: 5 mois maximum,
Lot n 5: achat d'une berline.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286362.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de 9 scooters
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Achat de 9 scooters dont:
— 2 scooters de 125 cm essence,
— 7 scooters de 50 cm essence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de 5 véhicules électriques légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Achat de 5 véhicules électriques légersdont:
— 3 véhicules électriques légers 5 places,
— 2 véhicules électriques légers 2 places.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de 3 véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Achat de 3 véhicules utilitaires légers (voir détails article 7-3 du CCP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de 3 véhicules utilitaires avec benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Achat de 3 véhicules utilitaires avec benne dont:
— 1 véhicule utilitaire double cabine avec benne 7 places,
— 2 véhicules utilitaires avec benne 3 places.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'une berline
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Description du marché: Achat d'une berline (voir descriptif article 7-5 du CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de 9 scooters
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbacar
Adresse postale: 125 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15656.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de 5 véhicules électriques légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 8 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130386.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de 3 véhicules utilitaires légers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39863.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de 3 véhicules utilitaires avec benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100456.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Achat d'une berline
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Le dossier est consultable selon les modalités de...”
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 n 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris