Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du code des marchés publics. Cette consultation applique également l'article 96 du code des marchés publics à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément à l'article 6 du code des marchés publics. Variantes exigées par l'acheteur:
— lot n 20 : 1 SUV gris métallisé/5 places/130 CV/diesel variante alternative: en motorisation essence,
— lot n 21 : 1 monospace noir métallisé/7 places/130 CV/essence. Variante alternative 1: avec sellerie cuir, variante alternative 2: avec boîte automatique, variante alternative 3: avec boîte automatique + SE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules et matériels pour le département de l'Aube — année 2018 — lots 8 à 10, 12 à 15 et 19 à 21”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du code des marchés publics. Cette consultation...”
Brève description
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du code des marchés publics. Cette consultation applique également l'article 96 du code des marchés publics à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément à l'article 6 du code des marchés publics. Variantes exigées par l'acheteur:
— lot n 20 : 1 SUV gris métallisé/5 places/130 CV/diesel variante alternative: en motorisation essence,
— lot n 21 : 1 monospace noir métallisé/7 places/130 CV/essence. Variante alternative 1: avec sellerie cuir, variante alternative 2: avec boîte automatique, variante alternative 3: avec boîte automatique + SE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: 1 mini bus 9 places long.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle du véhicule
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: 4 Ludospaces/essence/5 places/climatisation.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“1 fourgonnette tôlée/essence/3 places/porte latérale droite/petites vitres latérales et portes arrière tôlées.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 2 fourgonnettes tôlées/essence/3 places/porte latérale droite/climatisation.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 1 fourgonnette tôlée/essence/3 places/porte latérale droite avec girafon.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
Description du marché: 1 fourgon tôlé/3 places/L2h2.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 3 fourgons benne/3 places/rehausses et coffre.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 1 fourgon benne/7 places/rehaussés.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Description du marché: 1 SUV gris métallisé/5 places/130 CV/diesel.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 1 monospace noir métallisé/7 places/130 CV/essence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Personne de contact: Service des marchés
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules et de matériels pour le département de l'Aube — année 2018 — relance des lots 8 à 10 et 12 à 15 (déclarés sans suite pour...”
Titre
Achat de véhicules et de matériels pour le département de l'Aube — année 2018 — relance des lots 8 à 10 et 12 à 15 (déclarés sans suite pour d'infructuosité) + lots 19 à 21
18D0055
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Brève description:
“Marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du DRMP.
Les lots 8 à 10 et 12 à 15 sont relancés suite à leur...”
Brève description
Marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du DRMP.
Les lots 8 à 10 et 12 à 15 sont relancés suite à leur déclaration sans suite à l'issue d'une précédente consultation (18d0021).
Les lots 1 à 7, 11 et 16 à 18 ont été attribués à l'issue de cette précédente consultation 18d0021 sur appel d'offres ouvert.
Les opérateurs économiques pouvaient faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Chaque candidat devait proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires.
L'estimation administrative maximum indiquée concerne les lots relancés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgon benne / 7 places / Rehausses
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 1 fourgon benne / 7 places / Rehausses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique et fonctionnelle du véhicule ou matériel proposé
Critère de qualité (nom): délais de livraison et de garantie
Champ d'application du marché
Titre: 3 fourgons benne / 3 places / rehausses et coffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: 3 fourgons benne / 3 places / rehausses et coffre
Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgon tôlé / 3 places / L2h2
Description
Description du marché: 1 fourgon tôlé / 3 places / L2h2
Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgonnette tôlée / essence / 3 places / porte latérale droite avec girafon
Description
Description du marché: 1 fourgonnette tôlée / essence / 3 places / porte latérale droite avec girafon
Champ d'application du marché
Titre:
“2 fourgonnettes tôlées / essence / 3 places / porte latérale droite / climatisation” Description
Description du marché:
“2 fourgonnettes tôlées / essence / 3 places / porte latérale droite / climatisation” Champ d'application du marché
Titre:
“1 fourgonnette tôlée / essence / 3 places / porte latérale droite / petites vitres latérales et portes arrière tôlées” Description
Description du marché:
“1 fourgonnette tôlée / essence / 3 places / porte latérale droite / petites vitres latérales et portes arrière tôlées” Champ d'application du marché
Titre: 4 ludospaces / essence / 5 places / climatisation
Description
Description du marché: 4 ludospaces / essence / 5 places / climatisation
Champ d'application du marché
Titre: 1 mini bus 9 places long
Description
Description du marché: 1 mini bus 9 places long
Champ d'application du marché
Titre: 1 SUV gris métallisé / 5 places / 130 cv / diesel
Description
Description du marché:
“1 SUV gris métallisé / 5 places / 130 cv / diesel
Variante alternative: motorisation essence” Champ d'application du marché
Titre: 1 monospace noir métallisé / 7 places / 130 cv / essence
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Variante alternative 1: sellerie cuir Variante alternative 2: boîte automatique Variante alternative 3: boîte automatique + sellerie cuir”
Description du marché: 1 monospace noir métallisé / 7 places / 130 cv / essence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 184560
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: 1 fourgon benne/7 places/rehausses
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Star Troyes
Adresse postale: 15 bd Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19497.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: 3 fourgons benne/3 places/rehausses et coffre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 184562
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 1 fourgon tôlé/3 places/L2H2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17228.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 184563
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 1 fourgonnette tôlée/essence/3 places/porte latérale droite avec girafon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10620.32 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 184564
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 2 fourgonnettes tôlées/essence/3 places/porte latérale droite/climatisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21636.64 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“1 fourgonnette tôlée/essence/3 places/porte latérale droite/petites vitres latérales et portes arrière tôlées”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 4 ludospaces/essence/5 places/climatisation
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: 1 mini bus 9 places long
“Les marchés ont été signés le 16.11.2018. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 2 rue Pierre...”
Les marchés ont été signés le 16.11.2018. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Profil acheteur: www.xmarches.fr
Les lots 9, 14, 15 et 19 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (les lots 20 et 21 sont en cours d'analyse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la présente publication d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la présente publication d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 225-514620 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules et matériels pour le département de l'Aube — année 2018 — lots 8 à 10, 12 à 15 et 19 à 21
18D0055”
Brève description:
“Achat de véhicules et matériels pour le département de l'Aube — année 2018 — lots 8 à 10, 12 à 15 et 19 à 21.
Marchés publics passés sur appel d'offres...”
Brève description
Achat de véhicules et matériels pour le département de l'Aube — année 2018 — lots 8 à 10, 12 à 15 et 19 à 21.
Marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du DRMP.
Les lots 8, 10, 12 et 13 ont été attribués et ont fait l'objet d'un avis d'attribution au JOUE sous la référence 18-161156.
Les lots 9, 14 et 15 ont été relancés en procédure négociées sans publicité ni mise en concurrence faute d'offre reçue. Le lot 19 a été relancé en procédure adaptée car une offre reçue irrégulière.
Le lot 20 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La présente publication d'attribution concerne les lots 9, 14, 15, 19 et 21.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176084.02 💰
Titre: 3 fourgons benne/3 places/rehausses et coffre
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube Service assistance route et matériels (SARM) 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 la Chapelle Saint-Luc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique et fonctionnelle du véhicule ou matériel proposé, appréciée au regard de la description détaillée fournie par chaque candidat” Champ d'application du marché
Titre:
“1 fourgonnette tôlée/essence/3 places/porte latérale droite/petites vitres latérales et portes arrière tôlées” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'aube Service assistance route et matériels (SARM), 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 la Chapelle Saint-Luc.” Champ d'application du marché
Titre: 4 ludospaces/essence/5 places/climatisation
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube Service assistance route et matériels (SARM), 16 à 20 rue Antoine Lumière ,10600 la Chapelle Saint-Luc.”
Description du marché: 4 ludospaces/essence/5 places/climatisation.
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube Service assistance route et matériels (SARM), 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 la Chapelle Saint-Luc.” Champ d'application du marché
Titre: 1 monospace noir métallisé/7 places/130 CV/essence
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'aube, Service assistance route et matériels (SARM), 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 la Chapelle Saint-Luc.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 184561
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Star
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70799.90 💰
Numéro de contrat: 184565
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11032.63 💰
Numéro de contrat: 184566
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51874.60 💰
Numéro de contrat: 184571
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Boulevard
Commune postale: Barberey
Code postal: 10600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19061.98 💰
Numéro de contrat: 185185
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: 1 monospace noir métallisé/7 places /130 CV/essence
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23314.90 💰
“Les lots 9, 14 et 15 ont été signés le 13.12.2018. Le lot 19 a été signé le 19.12.2018. Le lot 21 a été signé le 27.12.2018.
Ils sont consultables dans les...”
Les lots 9, 14 et 15 ont été signés le 13.12.2018. Le lot 19 a été signé le 19.12.2018. Le lot 21 a été signé le 27.12.2018.
Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Profil acheteur: www.xmarches.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la présente publication d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la présente publication d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 005-006668 (2019-01-04)