Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. À titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les commandes annuelles sont susceptibles de varier de 400 à 1000 doses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Avis de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332144📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Fax: +33 450332145 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale:
“23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)”
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins tétravalents contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche acellulaire
18s0340”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. À titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les commandes annuelles sont susceptibles de varier de 400 à 1000 doses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. À titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les commandes annuelles sont susceptibles de varier de 400 à 1000 doses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les vaccins doivent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 161-368074 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vaccins tétravalents contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche ACEL
18s0340”
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. À titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les commandes annuelles sont susceptibles de varier de 400 à 1 000 doses.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. À titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les commandes annuelles sont susceptibles de varier de 400 à 1 000 doses.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368074
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 200-454386 (2018-10-15)