Achat de produits de santé à destination des services départementaux du Nord — relance des lots 1 et 9
Département du Nord
Achat de produits de santé à destination des services départementaux du Nord — relance des lots 1 et 9.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contraceptifs
Numéro de référence: 201800506
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contraceptifs 📦
Code CPV supplémentaire: Contraceptifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-192948
Se réfère à l'avis: 2015/S 037-062784
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contraceptif progestatif — micropilule au désogestrel 75 μG
Numéro du lot: 1
Brève description: Contraceptif progestatif — micropilule au désogestrel 75 μG.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Contraceptif hormonal d'urgence à l'ulipristal acétate 30 mg
Numéro du lot: 9
Brève description: Contraceptif hormonal d'urgence à l'ullpristal acétate 30 mg.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 1 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 086-192948 (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contraceptifs
Numéro de référence: 201800506
Brève description:
Achat de produits de santé à destination des services départementaux du Nord — relance des lots 1 et 9.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contraceptifs 📦
Code CPV supplémentaire: Contraceptifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-192948
Se réfère à l'avis: 2015/S 037-062784
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le marché n'est pas divisé en tranches. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 3 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contraceptif progestatif — micropilule au désogestrel 75 μG
Numéro du lot: 1
Brève description: Contraceptif progestatif — micropilule au désogestrel 75 μG.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Informations complémentaires:
Le marché n'est pas divisé en tranches. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 3 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Contraceptif hormonal d'urgence à l'ullpristal acétate 30 mg.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 1 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
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Unité monétaire utilisée: EUR.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Publication antérieure relative à la précédente procédure: BOAMP avis nº 15-25126 publié le 19.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 j à compter de la date de notification, ou 16 j si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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