Achat de produits d'entretien pour la maintenance du patrimoine géré par Domanys

Informations complémentaires

Le candidat transmet son pli soit:

— par voie électronique à l’adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.

Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée ci-dessus. Il comprendra tous les documents précisés à l’article 3.4 ci-dessous, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.

L’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD ROM, clé USB, etc) est autorisé. Cette copie devra arriver avant la date et heure limite mentionnée ci-dessus sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que des mentions «ne pas ouvrir, Objet de l’accord-cadre, Intitulé du (ou des) lot(s), nom de l’entreprise».

La Copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas:

— lorsqu'un programme malveillant a été détecté,

— lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin,

— lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public.

Dans ces situations, la Copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. Dans ces situations, la Copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la Copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

Attention! Vous devez être muni d’un certificat électronique, pour répondre de manière dématérialisée par le biais de cette plate-forme.

Formats de fichiers informatiques.

Dans le cas d’une réponse électronique, le candidat doit veiller à l’interopérabilité des formats informatiques qu’il choisit. Il est recommandé d’utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d’Interopérabilité publié par l’État sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l’arrêté du 9.11.2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Signature électronique.

Le candidat appliquera l’arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les accord-cadres publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l’une des conditions suivantes à la date de remise de l’offre:

Être référencé par le ministère du redressement productif.

Être référencé par la commission européenne.

Se conformer à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité publié par l’État sur http://references.modernisation.gouv.fr.

Dans les 2 1

Un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre).

Une notice d’utilisation de cet outil de vérification.

Les documents de référence de l’autorité de certification émettrice du certificat permettant d’évaluer son respect de normes équivalentes au référentiel général de sécurité.

Préparation à la réponse électronique.

L’attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des accord-cadres publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d’accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Virus.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Rematérialisation des offres:

Pour permettre à Domanys de transmettre les documents aux services de contrôle de la légalité et au titulaire de l’accord-cadre de céder ou nantir une créance résultant de son accord-cadre, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés. Les candidats sont informés de ce que l’attribution de l’accord cadre donnera lieu à la signature manuscrite du marché sur un support papier.

— sur support papier:

Le pli comporte les documents précisés à l’article 3.4 ci-dessous et portera la mention libellée en clair suivante:

« ne pas ouvrir,

—— objet de l’accord cadre: …,

—— nom de votre entreprise».

Ce pli cacheté devra être adressé à:

Domanys.

9 rue de Douaumont

89010 Auxerre Cedex

Il sera:

— soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ci-dessus,

— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.

Horaires dépôt des Offres: 8:30 – 12:00 / 13:30 – 17:00.

3.4. Composition des plis

Langue devant être utilisée dans l'offre: française.

Présentation des candidatures et conditions de participation:

Pour permettre la sélection des candidats (article 44 du décret n

1/ situation juridique – Capacité économique et financière, éléments requis:

Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 joint au Dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat,

Une déclaration du candidat conforme au modèle DC2 joint au Dossier de consultation dûment complétée et signée par le candidat,

En cas de règlement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements. En cas de non production du jugement ou si le Pouvoir adjudicateur estime que la période d’observation ne couvre pas la durée des travaux, l’entreprise ne sera pas agréée;

2/ capacités techniques et professionnelles, éléments requis

Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l’année en cours;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années(*), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

(*) Pour les entreprises nouvellement créées, liste depuis le démarrage de l’activité.

Le candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques pour répondre aux conditions de participation nécessaire à l’exécution de l’accord-cadre. Il devra alors en cas de groupement compléter le formulaire DC1 et fournir le formulaire DC2 propre à son entreprise ainsi que les documents nécessaires visés ci-dessus.

Conformément à l’art. 49 du décret n

Offre:

Les documents suivants sont à fournir:

Acte d'engagement valant CCP: cadre ci-joint à compléter.

Pour les réponses sur supports papier il faut fournir 1 exemplaire original signé.

Bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l’AE valant CCP).

Pour les réponses sur supports papier il faut fournir 1 exemplaire original signé.

Les fiches produits et fiches de données sécurité de chaque article, la rédaction ou la dernière révision ne devant pas datée de plus de 3 ans.

Si une fiche de données de sécurité date de plus de 3 ans, fournir une attestation sur l’honneur du fabricant attestant que le produit n’a subit aucune modification dans sa composition depuis l’établissement de la FDS.