Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 du fonds européen d'aide aux plus démunis

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies. Marché constitué de 6 lots numérotés 503, 505, 533, 535, 565 et 567. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dhumeaux
• jyco
• Société Française des Riz de Choix (Sfrc)

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: FEAD 2018-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368807&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368807&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Date de début: 2018-05-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107453
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-064769
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Livraisons en France métropolitaine. Échantillon requis.ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 544 093 EUR 💰
Intitulé du lot: Chocolat en poudre petit déjeuner
Numéro du lot: 503
Brève description: Fourniture et livraison de chocolat en poudre petit déjeuner.
Valeur estimée hors TVA: 284 360 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Numéro du lot: 505
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes-bananes sans sucre ajouté.
Valeur estimée hors TVA: 189 573 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France métropolitaine. Échantillon requis.

Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).

Numéro du lot: 533
Brève description: Fourniture et livraison de Chocolat en poudre petit déjeuner.
Valeur estimée hors TVA: 560 626 EUR 💰
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine et dans les DOM. Échantillon requis.
Numéro du lot: 535
Valeur estimée hors TVA: 405 878 EUR 💰
Numéro du lot: 565
Valeur estimée hors TVA: 665 455 EUR 💰
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine dont Corse. Échantillon requis.
Numéro du lot: 567
Valeur estimée hors TVA: 438 201 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et Iv.

En termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance). Le formulaire DUME est accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel et le cas échéant d'une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s), pour l'opérateur économique en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

Situation économique et financière:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général et à la part du chiffre d'affaires HT réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME signé et complété au point IV.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l année 2017; les preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; présentation des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché et présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Ces informations sont à porter au point IV du formulaires DUME ou sur papier libre. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.

Dans le cas de sociétés nouvellement créées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368807&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368807&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier-février 2019.

En complément au point Iii.1.3: exemples d'éléments à fournir concernant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles.

Mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits). Concernant la gestion environnementale, il s'agit de mesures pouvant être appliquées: en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc …); l'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. La date d'ouverture des plis portée au point Iv.2.7 du présent avis est prévisionnelle. L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Le Dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368807&orgAcronyme=b4n.

Les candidatures/offres doivent être déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique (avec certificat de signature électronique) sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?

Page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368807orgAcronyme=b4n.

Le nombre d'échantillons à fournir par le candidat est fixé dans le règlement de la consultation (point 9.1). Lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution tous les critères de sélection des offres figurent au point 11 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction:

— d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s),

— d'un référé contractuel art. L. 551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-107453 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FEAD 2018-1ATTRI
Valeur totale du marché: 2 544 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Agrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281941
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-107453
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).

Objet
Champ d'application du marché

Livraisons en France Métropolitaine et dans les Dom.

Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).

Échantillon requis.ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).

Livraisons en France Métropolitaine dont Corse. Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).

Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes-bananes sans sucre ajouté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité organoleptique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12, rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé contractuel art. L 551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 124-281941 (2018-06-27)

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