Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (lots 20 et 21)
Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (lots 20 et 21)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage...”
Titre
Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (lots 20 et 21)
Mf Ac 2018-059
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage...”
Brève description
Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (lots 20 et 21)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 1 fois pour une période de 12 mois, puis une fois de la date anniversaire de la notification au 21.7.2021.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 1 fois pour une période de 12 mois, puis une fois de la date anniversaire de la notification au 21.7.2021.
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Informations complémentaires: Seuil maximum pour 12 mois: 100 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Rousseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Consommables
Informations complémentaires: Seuil maximum pour 12 mois: 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia. Cautionnement et garanties exigés: Sans objet / Financement sur les fonds propres de la Collectivité/ Délai global de paiement de 30 jours/ Prix révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 143-326329 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Code postal: 20187
Téléphone: +33 495516477📞
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au foncti
Mf Ac 2018-059”
Brève description:
“Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage...”
Brève description
Achat de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (lots 20 et 21).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pièces détachées.
Informations complémentaires: Seuil maximum pour 12 mois: 100 000 EUR HT.
Description du marché: Consommables.
Informations complémentaires: Seuil maximum pour 12 mois: 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Rousseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Forges Gorce
Adresse postale: Zone industrielle des Forges-les-Bruyères
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 011-021334 (2019-01-14)