Ce marché porte sur l'achat de papiers reprographiques blancs destinés à l'impression et à la photocopie en cartons et en ramettes qui seront, selon les cas, composés de fibres vierges ou recyclées, et de papiers de couleur et de papiers spéciaux, en ramettes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de papiers reprographiques et spéciaux
DLMG 2018-7
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“Ce marché porte sur l'achat de papiers reprographiques blancs destinés à l'impression et à la photocopie en cartons et en ramettes qui seront, selon les...”
Brève description
Ce marché porte sur l'achat de papiers reprographiques blancs destinés à l'impression et à la photocopie en cartons et en ramettes qui seront, selon les cas, composés de fibres vierges ou recyclées, et de papiers de couleur et de papiers spéciaux, en ramettes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 523 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographique blanc en cartons (A4) et en ramettes (A3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de papier, composé de fibres vierges, en formats A4, conditionné en carton de 2 500 feuilles (sans emballage en ramette) et...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture de papier, composé de fibres vierges, en formats A4, conditionné en carton de 2 500 feuilles (sans emballage en ramette) et A3 conditionné en ramettes de 500 feuilles destinés à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes de l'atelier de reprographie et des directions du Sénat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.1.2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 14 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux 11 rue Servandoni 75006 Paris”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format A3,...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format A3, destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes des directions du Sénat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.1.2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier de couleur et papiers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de papiers de couleur et de papiers spéciaux de grammage compris entre 80 et 300 grammes/m, destinés essentiellement à...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture de papiers de couleur et de papiers spéciaux de grammage compris entre 80 et 300 grammes/m, destinés essentiellement à l'atelier de reprographie du Sénat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée; la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée; Les candidats ont la...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée; la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée; Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 si elle ne figure pas dans le Dc1; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2022, pour un marché qui débuterait le 11.2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”
Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Des échantillons sont demandés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 128-291158 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 6
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2018-7
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier reprographique blanc en cartons (A4) et en ramettes (A3)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Fax: +33 160881820 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 480 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 952 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier de couleur et papiers spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 914 💰
“Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné”
Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 005-006742 (2019-01-04)