Achat de papier et impression du magazine d'information du conseil départemental d'Indre-et-Loire «#Entouraine»

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande, sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAURY Imprimeur

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Dgs-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427505
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres Uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières du candidat suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre. d'attribution: 1) Proposition financière notée sur 40 points l'analyse du prix des prestations portera sur le bordereau des prix unitaires. La notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas du candidat/ nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre X 40 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Les bordereaux de prix incomplets feront l'objet d'une pénalité de 10 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables; 2) Valeur technique des offres notée sur 35 points ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique de la société. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliques: a) Qualité de publications imprimées, similaires à celle faisant l'objet du présent appel d'offres réalisées par le prestataire (sur 13 points); b) Qualité des papiers des maquettes en blanc fournies (sur 12 points); c) Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation, ainsi que les certifications qualités, les caractéristiques environnementales et labels s'y rattachant (sur 10 points); 3) Délai d'exécution pour l'impression noté sur 25 points la note de 25 points sera attribuée au candidat ayant le délai le plus court. Les offres suivantes seront notées au prorata de l'écart en jours qui les séparent de l'offre ayant le délai le plus court: (délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat) X 25 = note du candidat sur 25.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres Uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info

Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières du candidat suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

d'attribution:

1) Proposition financière notée sur 40 points l'analyse du prix des prestations portera sur le bordereau des prix unitaires. La notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas du candidat/ nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre X 40 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Les bordereaux de prix incomplets feront l'objet d'une pénalité de 10 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables;

2) Valeur technique des offres notée sur 35 points ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique de la société. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliques:

a) Qualité de publications imprimées, similaires à celle faisant l'objet du présent appel d'offres réalisées par le prestataire (sur 13 points);

b) Qualité des papiers des maquettes en blanc fournies (sur 12 points);

c) Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation, ainsi que les certifications qualités, les caractéristiques environnementales et labels s'y rattachant (sur 10 points);

3) Délai d'exécution pour l'impression noté sur 25 points la note de 25 points sera attribuée au candidat ayant le délai le plus court. Les offres suivantes seront notées au prorata de l'écart en jours qui les séparent de l'offre ayant le délai le plus court: (délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat) X 25 = note du candidat sur 25.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire?

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— conformément à l'article 49 du décret n

— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K-bis) documents à produire au stade attribution:

—— le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés
Téléphone: +33 247314350 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières du candidat suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

d'attribution:

1) Proposition financière notée sur 40 points l'analyse du prix des prestations portera sur le bordereau des prix unitaires. La notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas du candidat/ nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre X 40 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Les bordereaux de prix incomplets feront l'objet d'une pénalité de 10 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables;

2) Valeur technique des offres notée sur 35 points ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique de la société. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliques:

a) Qualité de publications imprimées, similaires à celle faisant l'objet du présent appel d'offres réalisées par le prestataire (sur 13 points);

b) Qualité des papiers des maquettes en blanc fournies (sur 12 points);

c) Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation, ainsi que les certifications qualités, les caractéristiques environnementales et labels s'y rattachant (sur 10 points);

3) Délai d'exécution pour l'impression noté sur 25 points la note de 25 points sera attribuée au candidat ayant le délai le plus court. Les offres suivantes seront notées au prorata de l'écart en jours qui les séparent de l'offre ayant le délai le plus court: (délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat) X 25 = note du candidat sur 25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 189-427505 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande, sur Appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2019 et expirera le 31 décembre 2019. Il sera renouvelable ensuite deux fois au maximum, par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2021

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134709
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427505
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Montants annuels HT: sans minimum/maximum: 150 000 EUR. Date de notification: 22.1.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent; Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Maury Imprimeur
Adresse postale: ZI route d'Étampes
Commune postale: Malersherbes
Code postal: 45330
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels HT: sans minimum/maximum: 150 000 EUR.

Date de notification: 22.1.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent; Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2019/S 058-134709 (2019-03-19)

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