Accord-cadre à bons de commande, sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale:
“place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés”
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314350📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de papier et impression du magazine d'information du conseil départemental d'Indre-et-Loire «#Entouraine»
Dgs-12”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire?
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire?
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— conformément à l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret n 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires,
— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K-bis) documents à produire au stade attribution:
—— le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres Uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info
Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières du candidat suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.
d'attribution:
1) Proposition financière notée sur 40 points l'analyse du prix des prestations portera sur le bordereau des prix unitaires. La notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas du candidat/ nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre X 40 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Les bordereaux de prix incomplets feront l'objet d'une pénalité de 10 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables;
2) Valeur technique des offres notée sur 35 points ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique de la société. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliques:
a) Qualité de publications imprimées, similaires à celle faisant l'objet du présent appel d'offres réalisées par le prestataire (sur 13 points);
b) Qualité des papiers des maquettes en blanc fournies (sur 12 points);
c) Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation, ainsi que les certifications qualités, les caractéristiques environnementales et labels s'y rattachant (sur 10 points);
3) Délai d'exécution pour l'impression noté sur 25 points la note de 25 points sera attribuée au candidat ayant le délai le plus court. Les offres suivantes seront notées au prorata de l'écart en jours qui les séparent de l'offre ayant le délai le plus court: (délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat) X 25 = note du candidat sur 25.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427505 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de papier et impression du magazine d'information du Conseil départemental d'indre-et-loire»
Dgs-12”
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande, sur Appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 euro(s) (H.T.)....”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande, sur Appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2019 et expirera le 31 décembre 2019. Il sera renouvelable ensuite deux fois au maximum, par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande, sur Appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 euro(s) (H.T.)....”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande, sur Appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2019 et expirera le 31 décembre 2019. Il sera renouvelable ensuite deux fois au maximum, par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427505
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maury Imprimeur
Adresse postale: ZI route d'Étampes
Commune postale: Malersherbes
Code postal: 45330
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Montants annuels HT: sans minimum/maximum: 150 000 EUR.
Date de notification: 22.1.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
Montants annuels HT: sans minimum/maximum: 150 000 EUR.
Date de notification: 22.1.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent; Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation)
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134709 (2019-03-19)