Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la Ville et le CCAS de Vannes (peinture bâtiments, produits pour marquage routier, peinture carrosserie et peinture traçage gazon)

Ville de Vannes

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture carrosserie, peinture traçage gazon pour la Ville et le CCAS de Vannes. Elle est passée pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par période de 1 an. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement, constitué de la Ville de Vannes et du CCAS de Vannes dont le mandataire est la Ville.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture carrosserie, peinture traçage gazon pour la Ville et le CCAS de Vannes. Elle est passée pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par période de 1 an. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement, constitué de la Ville de Vannes et du CCAS de Vannes dont le mandataire est la Ville. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471929
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Peinture bâtiments et toile de verre.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Produits pour marquage routier.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Peinture carrosserie.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Peinture traçage gazon.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes (pour les fournitures Ville) et budget CCAS (pour les fournitures CCAS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, Service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la réglementation, les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons exigés: les échantillons doivent être envoyés à l'adresse suivante: Centre technique municipal de la Ville de Vannes — Service achats magasin central — ZI du Prat — 86 rue Général Weygand — BP 509 — 56019 Vannes Cedex. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: F18peintures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2018/S 207-471929 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture carrosserie, peinture traçage gazon pour la ville et le CCAS de Vannes. Elle est passée pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par période de 1 an. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement, constitué de la ville de Vannes et du CCAS de Vannes dont le mandataire est la ville.

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177893
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471929
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le pièces de marché peuvent être consultées gratuitement et librement à l'adresse suivante: ville de Vannes — Hôtel de Ville — service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture bâtiments et toile de verre
Produits pour marquage routier
Peinture carrosserie
Peinture traçage gazon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Unilako Bretagne
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Aximum Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Oreso
Commune postale: Dardilly
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 075-177893 (2019-04-12)

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