Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la Ville et le CCAS de Vannes (peinture bâtiments, produits pour marquage routier, peinture carrosserie et peinture traçage gazon)
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture carrosserie, peinture traçage gazon pour la Ville et le CCAS de Vannes. Elle est passée pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par période de 1 an. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement, constitué de la Ville de Vannes et du CCAS de Vannes dont le mandataire est la Ville.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la Ville et le CCAS de Vannes (peinture bâtiments, produits pour marquage routier,...”
Titre
Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la Ville et le CCAS de Vannes (peinture bâtiments, produits pour marquage routier, peinture carrosserie et peinture traçage gazon)
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Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture carrosserie, peinture traçage gazon pour la Ville et le CCAS de Vannes. Elle est passée pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par période de 1 an. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement, constitué de la Ville de Vannes et du CCAS de Vannes dont le mandataire est la Ville.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Peinture bâtiments et toile de verre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché: Produits pour marquage routier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Peinture carrosserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Peinture traçage gazon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes (pour les fournitures Ville) et budget CCAS (pour les fournitures CCAS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la réglementation, les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons exigés: les échantillons doivent être envoyés à l'adresse suivante: Centre technique municipal de la Ville de Vannes — Service achats magasin central — ZI du Prat — 86 rue Général Weygand — BP 509 — 56019 Vannes Cedex. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: F18peintures
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 207-471929 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la ville et le CCAS de Vannes (peinture bâtiments, produits pour marquage routier,...”
Titre
Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la ville et le CCAS de Vannes (peinture bâtiments, produits pour marquage routier, peinture carrosserie et peinture traçage gazon)
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Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture: bâtiments, marquage routier, peinture carrosserie, peinture traçage gazon pour la ville et le CCAS de Vannes. Elle est passée pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par période de 1 an. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement, constitué de la ville de Vannes et du CCAS de Vannes dont le mandataire est la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Peinture bâtiments et toile de verre
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Produits pour marquage routier
Titre: Peinture carrosserie
Titre: Peinture traçage gazon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-057
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Peinture bâtiments et toile de verre
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Unilako Bretagne
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-058
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Produits pour marquage routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Rouen
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Peinture carrosserie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-059
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Peinture traçage gazon
Nom et adresse du contractant
Nom: Oreso
Commune postale: Dardilly
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le pièces de marché peuvent être consultées gratuitement et librement à l'adresse suivante: ville de Vannes — Hôtel de Ville — service des marchés publics —...”
Le pièces de marché peuvent être consultées gratuitement et librement à l'adresse suivante: ville de Vannes — Hôtel de Ville — service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-177893 (2019-04-12)