Achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation concerne l'achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et comprend les prestations suivantes pour l'ensemble des lots:
— fourniture des marchandises,
— livraison des marchandises,
— le service après-vente,
— la transmission des statistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: MP01-18
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et comprend les prestations suivantes pour l'ensemble des lots: — fourniture des marchandises, — livraison des marchandises, — le service après-vente, — la transmission des statistiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Fournitures pour dessin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296276&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426508
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231243
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture des marchandises,

— livraison des marchandises,

— le service après-vente,

— la transmission des statistiques.

Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services, établissements scolaires maternels et élémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot n
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fournitures pour activités manuelles
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pierrefitte-sur-Seine
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930059700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296276&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis public prévu au 2

Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:

— Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, Tél: 0172093449/3481, Fax: 0172093446, courrier électronique: «marchespublics@pierrefitte93.fr». Le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien «https://marches.maximilien.fr» et sur le site de la ville «http://www.mairie-pierrefitte93.fr» La ville de Pierrefitte se réserve le droit d'apporter au plus tard le 9.11.2018, des modifications de détail au DCE. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 5.11.2018 prioritairement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» ou par courrier, télécopieur ou courrier électronique à: Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, commande publique, 2 place de la Libération 93380, Pierrefitte-sur-Seine, Fax: 01.72.09.34.46, courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr avec pour objet: «AOO — achat de fournitures administratives, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine — lot no». Une réponse sera alors adressée au plus tard le 9.11.2018 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions de remise des offres: Les offres sont remises soit sous format papier ou sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée, sous peine d'élimination.

1) Le dossier papier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — AOO — achat de fournitures administratives, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine — lot no»; et sera libellé à l'adresse: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-seine. Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de «Présentation des candidatures et des offres» et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus;

2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 189-426508 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224531
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-426508
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Brève description:

Le lot nº 2 concerne les fournitures scolaires destinées à des enfants d'âge divers variant de la maternelle au pré-adolescent (écoles, accueils de loisirs, centres sociaux, programme de réussite éducative, petite enfance) de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Brève description:

Le lot nº 3 concerne les fournitures pour travaux manuels destinés aux écoles, aux accueils de loisirs, aux centres sociaux, au programme de réussite éducative et à la petite enfance de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT

— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Alda majuscules
Adresse postale: rue Diderot — ZAC la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque lot correspond au montant annuel maximum multiplié par le nombre d'années.

La valeur totale finale correspond à l'addition des valeurs totales de tous les lots.

Les marchés prennent effet à leur date de notification pour une période initiale d'1 an et reconductibles tacitement 3 fois, par période de même durée sans que leur durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

Les dates de conclusion des marchés mentionnés à la section V s'entendent comme les dates de notification des marchés.

Les présents marchés ont été signés le 29.4.2019.

Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2019/S 093-224531 (2019-05-13)

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