La présente consultation concerne l'achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et comprend les prestations suivantes pour l'ensemble des lots:
— fourniture des marchandises,
— livraison des marchandises,
— le service après-vente,
— la transmission des statistiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP01-18”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et comprend les prestations suivantes pour l'ensemble des lots:
— fourniture des marchandises,
— livraison des marchandises,
— le service après-vente,
— la transmission des statistiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-Sur-Seine
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services, établissements scolaires maternels et élémentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“Le lot n 2 concerne les fournitures scolaires destinées à des enfants d'âge divers variant de la maternelle au pré-adolescent (écoles, accueils de loisirs,...”
Description du marché
Le lot n 2 concerne les fournitures scolaires destinées à des enfants d'âge divers variant de la maternelle au pré-adolescent (écoles, accueils de loisirs, centres sociaux, programme de réussite educative, petite enfance) de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour activités manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Description du marché:
“Le lot n 3 concerne les fournitures pour travaux manuels destinés aux écoles, aux accueils de loisirs, aux centres sociaux, au programme de réussite...”
Description du marché
Le lot n 3 concerne les fournitures pour travaux manuels destinés aux écoles, aux accueils de loisirs, aux centres sociaux, au programme de réussite educative et à la petite enfance de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 115-231243
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis public prévu au 2 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées...”
Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
— Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, Tél: 0172093449/3481, Fax: 0172093446, courrier électronique: «marchespublics@pierrefitte93.fr». Le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien «https://marches.maximilien.fr» et sur le site de la ville «http://www.mairie-pierrefitte93.fr» La ville de Pierrefitte se réserve le droit d'apporter au plus tard le 9.11.2018, des modifications de détail au DCE. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 5.11.2018 prioritairement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» ou par courrier, télécopieur ou courrier électronique à: Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, commande publique, 2 place de la Libération 93380, Pierrefitte-sur-Seine, Fax: 01.72.09.34.46, courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr avec pour objet: «AOO — achat de fournitures administratives, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine — lot no». Une réponse sera alors adressée au plus tard le 9.11.2018 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Conditions de remise des offres: Les offres sont remises soit sous format papier ou sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée, sous peine d'élimination.
1) Le dossier papier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — AOO — achat de fournitures administratives, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine — lot no»; et sera libellé à l'adresse: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-seine. Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de «Présentation des candidatures et des offres» et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus;
2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-426508 (2018-09-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures, scolaires et activités manuelles au profit des services de la ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP01-18”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne les fournitures scolaires destinées à des enfants d'âge divers variant de la maternelle au pré-adolescent (écoles, accueils de loisirs,...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne les fournitures scolaires destinées à des enfants d'âge divers variant de la maternelle au pré-adolescent (écoles, accueils de loisirs, centres sociaux, programme de réussite éducative, petite enfance) de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne les fournitures pour travaux manuels destinés aux écoles, aux accueils de loisirs, aux centres sociaux, au programme de réussite...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne les fournitures pour travaux manuels destinés aux écoles, aux accueils de loisirs, aux centres sociaux, au programme de réussite éducative et à la petite enfance de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alda majuscules
Adresse postale: rue Diderot — ZAC la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures pour activités manuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“La valeur totale de chaque lot correspond au montant annuel maximum multiplié par le nombre d'années.
La valeur totale finale correspond à l'addition des...”
La valeur totale de chaque lot correspond au montant annuel maximum multiplié par le nombre d'années.
La valeur totale finale correspond à l'addition des valeurs totales de tous les lots.
Les marchés prennent effet à leur date de notification pour une période initiale d'1 an et reconductibles tacitement 3 fois, par période de même durée sans que leur durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Les dates de conclusion des marchés mentionnés à la section V s'entendent comme les dates de notification des marchés.
Les présents marchés ont été signés le 29.4.2019.
Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil Cedex
Source: OJS 2019/S 093-224531 (2019-05-13)