Achat de fournitures scolaires, de supports pédagogiques et de livres à destination des écoles, des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, et des structures de petite enfance de la ville

Ville de Dijon

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1, sans montant minimum ni montant maximum, et multi-attributaire pour les lots 2, 3, et 4, avec montant minimum annuel par attributaire, sans montant maximum, susceptible de varier comme suit: montant minimum annuel par attributaire:
Lot 2 : 5 000 EUR HT,
Lot 3 : 3 000 EUR HT,
Lot 4 : 2 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
2018-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: supporpedago18
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1, sans montant minimum ni montant maximum, et multi-attributaire pour les lots 2, 3, et 4, avec montant minimum annuel par attributaire, sans montant maximum, susceptible de varier comme suit: montant minimum annuel par attributaire: Lot 2 : 5 000 EUR HT, Lot 3 : 3 000 EUR HT, Lot 4 : 2 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Équipements de loisirs 📦
Livres scolaires 📦
Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Ville de Dijon, place de la Libération, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038783
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
1 titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1, sans montant minimum ni montant maximum, et multi-attributaire pour les lots 2, 3, et 4, avec montant minimum annuel par attributaire, sans montant maximum, susceptible de varier comme suit: montant minimum annuel par attributaire:
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Lot 2 : 5 000 EUR HT,
Lot 3 : 3 000 EUR HT,
Lot 4 : 2 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Valeur totale estimée: 1 664 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires (petit matériel d'écriture, papier, classeurs, cahiers … etc) et produits annexes (cartouches d'encre, petit matériel bureautique tel que plastifieuses, relieuses … etc.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures scolaires (petit matériel d'écriture, papier, classeurs, cahiers … etc) et produits annexes (cartouches d'encre, petit matériel bureautique tel que plastifieuses, relieuses … etc.).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: 1 titulaire
Intitulé du lot: Matériel pour activités pédagogiques ou de loisirs (matériels pour activités sportives, matériels pour activités musicales, matériels pour activités manuelles, jeux et jouets)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matériel pour activités pédagogiques ou de loisirs (matériels pour activités sportives, matériels pour activités musicales, matériels pour activités manuelles, jeux et jouets).
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Intitulé du lot: Livres scolaires — compléments pédagogiques (livres scolaires, manuels et cahiers d'exercices pratiques, ouvrages et manuels d'exercices de langues, compléments pédagogiques…)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Livres scolaires — compléments pédagogiques (livres scolaires, manuels et cahiers d'exercices pratiques, ouvrages et manuels d'exercices de langues, compléments pédagogiques…).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Intitulé du lot: Livres de bibliothèque (livres non scolaires, éducatifs et de loisirs de 0 à 12 ans, littérature, essais et ouvrages documentaires, encyclopédies, dictionnaires, bandes dessinées, parutions musicales…
Numéro du lot: 4
Brève description:
Livres de bibliothèque (livres non scolaires, éducatifs et de loisirs de 0 à 12 ans, littérature, essais et ouvrages documentaires, encyclopédies, dictionnaires, bandes dessinées, parutions musicales…).
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée (service instructeur), 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À titre indicatif, cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: supporpedago18). Le retrait du dossier par le biais de la plateforme achatpublic.com n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.
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Les offres pourront être remise au format papier ou par voie électronique dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet www.achatpublic.com (sous la référence: supporpedago18). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69000
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2018/S 019-038783 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-i et 67 et 68 du décret n Lot 2 : 5 000,00 EUR HT, Lot 3 : 3 000,00 EUR HT, Lot 4 : 2 000,00 EUR (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 1 664 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dijon
Adresse postale: ville de Dijon Place de la Libération CS 73310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221285
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038783
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1, sans montant minimum ni montant maximum. 1 titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-i et 67 et 68 du décret n
Lot 2 : 5 000,00 EUR HT,
Lot 3 : 3 000,00 EUR HT,
Lot 4 : 2 000,00 EUR (H.T.).
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires (petit matériel d'écriture, papier, classeurs, cahiers, etc…) et produits annexes (cartouches d'encre, petit matériel bureautique tel que plastifieuses, relieuses, etc…)
Brève description:
Fournitures scolaires (petit matériel d'écriture, papier, classeurs, cahiers, etc…) et produits annexes (cartouches d'encre, petit matériel bureautique tel que plastifieuses, relieuses, etc…).
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1, sans montant minimum ni montant maximum. 1 titulaire.
Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire avec montant minimum annuel par attributaire, sans montant maximum. Montant minimum annuel par attributaire: 5 000,00 EUR (H.T.). 4 titulaires.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec montant minimum annuel par attributaire, sans montant maximum. Montant minimum annuel par attributaire: 3 000,00 EUR (H.T.). 2 titulaires.
Intitulé du lot: Livres de bibliothèque (livres non scolaires, éducatifs et de loisirs de 0 à 12 ans, littérature, essais et ouvrages documentaires, encyclopédies, dictionnaires, bandes dessinées, parutions musicales…)
Brève description:
Livres de bibliothèque (livres non scolaires, éducatifs et de loisirs de 0 à 12 ans, littérature, essais et ouvrages documentaires, encyclopédies, dictionnaires, bandes dessinées, parutions musicales…)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec montant minimum annuel par attributaire, sans montant maximum. Montant minimum annuel par attributaire: 2 000,00 EUR (H.T.). 2 titulaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la qualité et la diversité des fournitures proposées, appréciées au vu des catalogues
Critère de coût: le prix, apprécié au vu du(es) tarif(s)/catalogue(s) de prix publics remisés et du bordereau de prix unitaires valant détail estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l’offre, appréciée à partir du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la qualité et la diversité des matériels proposés, appréciées au vu des catalogues
Critère de coût: le prixapprécié au vu du(es) tarif(s)/catalogue(s) de prix publics remisés
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): la quantité et la diversité des éditeurs, appréciées au vu de la liste des éditeurs proposés
Critère de coût: le prix, apprécié au vu du(es) tarif(s)/catalogue(s) de prix publics remisés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
2018-05-14 📅
2018-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires
— Pour le lot 1 — fournitures scolaires et produits annexes: la valeur technique de l'offre (20 %), est appréciée à partir du cadre de réponse technique complété par le candidat, et décomposée comme suit:
—— le fonctionnement et l'ergonomie du site Internet de commandes (10 %);
—— la qualité technique de l'offre (rapidité de livraison y compris pendant les vacances scolaires, capacité à gérer les échanges, délais) (5 %);
—— les moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution du présent accord-cadre (conseil aux enseignants, représentant…) (5 %).
Pour le lot 2 — matériel pour activités pédagogiques ou de loisirs: la valeur technique de l'offre (30 %), est appréciée à partir du cadre de réponse technique complété par le candidat, et décomposée comme suit:
—— la qualité technique de l'offre (rapidité de livraison y compris pendant les vacances scolaires, capacité à gérer les échanges, délais) (10 %);
—— les moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution du présent accord-cadre (conseil aux enseignants, représentant…) (10 %).
— Pour le lot 3 — livres scolaires - compléments pédagogiques: la valeur technique de l'offre (30 %), est appréciée à partir du cadre de réponse technique complété par le candidat, et décomposée comme suit:
— Pour le lot 4 — livres de bibliothèque: la valeur technique de l'offre (30 %), est appréciée à partir du cadre de réponse technique complété par le candidat, et décomposée comme suit:
Valeur totale du marché/du lot: montant minimum total sur l'ensemble des fournisseurs/lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2018/S 097-221285 (2018-05-22)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne
Fournisseurs:
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