Achat de fournitures de bureau et papiers reprographiques

Ville de Sélestat

Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster, Châtenois, Baldenheim, Ebersheim.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 18CPA01
Brève description:
Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster, Châtenois, Baldenheim, Ebersheim. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes
Code postal: 67600
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
URL des documents: http://www.alsace.marchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364004
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18cpa01
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster, Châtenois, Baldenheim, Ebersheim.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
Valeur totale estimée: 288 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Intitulé du lot: Papiers reprographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers reprographiques
Valeur estimée hors TVA: 146 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baldenheim
Adresse postale: 1 place Ernest Gisselbrecht
Commune postale: Baldenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtenois
Adresse postale: 81 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ebersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ebersmunster
Adresse postale: 6 rue du général Leclerc
Commune postale: Ebersmunster
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Kintzheim
Adresse postale: 50 rue de la Liberté
Commune postale: Kintzheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mussig
Adresse postale: 9 rue Principale
Commune postale: Mussig
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Muttersholtz
Adresse postale: 39 rue Welschinger
Commune postale: Muttersholtz
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orschwiller
Commune postale: Orschwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Scherwiller
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baldenheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baldenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@chatenois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-chatenois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ebersheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ebersheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@commune-ebersmunster.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/communaute/les-communes-membres/ebersmunster.html 🌏
Courrier électronique: commune.kintzheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-kintzheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mussig@evc.net 📧
Adresse Internet: http://mussig.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-muttersholtz.fr 📧
Adresse Internet: http://www.muttersholtz.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.orschwiller@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-orschwiller.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@scherwiller.fr 📧
Adresse Internet: http://scherwiller.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsace.marchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sélestat
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en août 2022
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18cpa01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 159-364004 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster, Châtenois, Baldenheim, Ebersheim. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026164
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364004
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de bureau.
Papiers reprographiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Office Dépôt
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.officedepot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Général Leclerc
Source: OJS 2019/S 013-026164 (2019-01-15)