Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster, Châtenois, Baldenheim, Ebersheim.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau et papiers reprographiques
18CPA01
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster,...”
Brève description
Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster, Châtenois, Baldenheim, Ebersheim.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers reprographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Papiers reprographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en août 2022
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18cpa01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364004 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster,...”
Brève description
Marché en groupement avec la Communauté de communes de Sélestat et 9 communes: Scherwiller, Orschwiller, Muttersholtz, Mussig, Kintzheim, Ebersmunster, Châtenois, Baldenheim, Ebersheim. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Papiers reprographiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F0028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office Dépôt
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.officedepot.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de papiers reprographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Source: OJS 2019/S 013-026164 (2019-01-15)