Achat de fournitures de bureau, cachets et tampons pour le Département et Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire-Atlantique

Achat de fournitures de bureau, cachets et tampons pour le Département et Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial Bureautique
• SMTT

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons avec texte
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons numéroteurs
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons à cacheter
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Brève description:

Achat de fournitures de bureau, cachets et tampons pour le Département et Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Tampons à cacheter 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-247808
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures de bureau, cachets et tampons pour le Département et Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cachets et tampons.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— MPS — lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2,

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise;

Situation économique et financière:

— MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Nantes.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditionnement des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performance du site de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique des prestations proposées (QTE Partie I)
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Performances en matière de protection de l'environnement: performance environnementale des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: performance environnementale des prestations liées au marché (QTE Partie II)
Critère de qualité (pondération): 3.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Téléphone: +33 240998162 📞
Courrier électronique: dominique.guinel-justome@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: les candidats fourniront les échantillons exigés au bordereau des prix selon les modalités suivantes: 5.2.1

— réception des colis ou dépôt des échantillons (avant la date et heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation). Les échantillons fournis par le candidat doivent être clairement identifiés avec les mentions suivantes: le numéro du lot, le nom de la Société et la ligne de prix BPU correspondant à l'échantillon présenté. Les colis doivent être envoyés à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique Direction support et logistique Service moyens généraux — unité achat comptabilité remise offre marché public nº 18mh00: ne pas ouvrir 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes cedex 1 Le dépôt d'échantillons s'effectue, contre récépissé, à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique - direction support et logistique Service moyens généraux - unité achat comptabilité 23, rue Pitre Chevalier à Nantes - 1er étage - bureau 113 de 9:30 à 16:30.

Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées au présent Règlement de la Consultation ne seront pas retenus. 5.2.1

— récupération des échantillons après analyse des offres Après l'analyse des offres, le candidat pourra reprendre ses échantillons dans le délai d'un mois après réception du courrier de rejet ou d'information de la décision de la Commission d'appel d'offres du Département de Loire-Atlantique.

Un récépissé de restitution des échantillons lui sera remis. Passé ce délai, les échantillons seront conservés par le Département de Loire-Atlantique et ne pourront plus être réclamés.

Numéro de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 109-247808 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures de bureau, cachets et tampons pour le département et Service départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de Loire-Atlantique.

Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265341
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-247808

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Cachets et tampons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Fiducial bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Smtt
Adresse postale: 139 boulevard Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1 BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès du service moyens généraux, +33 240998164, à l'adresse suivante: immeuble Sully 1 — 23-25 rue Pitre Chevalier — 44000 Nantes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 01
Source: OJS 2019/S 109-265341 (2019-06-05)

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