Fourniture et livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires pour couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales;...”
Adresse postale
Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales; direction des affaires financières; sous-direction des marchés et de la comptabilité; bureau des marchés; Arche Sud
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels
SG.DAF.MC1.043-17
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des...”
Brève description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“L'approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais, issus de l'agriculture biologique, de qualité...”
Description du marché
L'approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais, issus de l'agriculture biologique, de qualité supérieure Label rouge ou équivalent, sous Appellation d'origine protégée (AOP) ou sous Indication géographique protégée (IGP).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fermière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en volaille fermière concerne des produits frais, issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007), de qualité...”
Description du marché
L'approvisionnement en volaille fermière concerne des produits frais, issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007), de qualité supérieure Label rouge ou équivalent, sous Appellation d'origine protégée (AOP) ou sous Indication géographique protégée (IGP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): performance en matière de développement durable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés, issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007), de...”
Description du marché
L'approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés, issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007), de qualité supérieure Label rouge ou équivalent, sous Appellation d'origine protégée (AOP) ou sous Indication géographique protégée (IGP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais et surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou, le cas échéant, d'élevage, qui doivent être conformes à la...”
Description du marché
L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou, le cas échéant, d'élevage, qui doivent être conformes à la réglementation européenne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en fruits et légumes frais concerne principalement des produits saisonniers, issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement...”
Description du marché
L'approvisionnement en fruits et légumes frais concerne principalement des produits saisonniers, issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007), de qualité supérieure Label rouge ou équivalent, sous Appellation d'origine protégée (AOP) ou sous Indication Géographique protégée (IGP).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, oeufs, fromages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages concerne principalement des produits issus de l'agriculture...”
Description du marché
L'approvisionnement en lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages concerne principalement des produits issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007), de qualité supérieure Label rouge ou équivalent, sous Appellation d'origine contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP), sous Indication géographique protégée (IGP).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en produits d'épicerie peut concerner des produits d'origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements, produits de pâtisserie”
Description du marché
L'approvisionnement en produits d'épicerie peut concerner des produits d'origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements, produits de pâtisserie
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en produits de boulangerie concerne des produits classiques (baguette, pain céréales, pain complet, boule campagne etc.) sur un circuit...”
Description du marché
L'approvisionnement en produits de boulangerie concerne des produits classiques (baguette, pain céréales, pain complet, boule campagne etc.) sur un circuit d'approvisionnement court de type boulangerie artisanale.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, chocolats fins, mini-pièces salées apéritives, purée de fruits” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Description du marché:
“L'approvisionnement concerne des produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et des produits surgelés diversifiés qui doivent être servis...”
Description du marché
L'approvisionnement concerne des produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et des produits surgelés diversifiés qui doivent être servis rapidement pour faire face à des demandes en urgence.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés pour restauration d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en produits surgelés destinés à l'élaboration de repas est nécessaire pour les cas où un repas doit être préparé de manière rapide et imprévue.”
Description du marché
L'approvisionnement en produits surgelés destinés à l'élaboration de repas est nécessaire pour les cas où un repas doit être préparé de manière rapide et imprévue.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vins et spiritueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Description du marché:
“L'approvisionnement concerne les vins et spiritueux issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007) ou biodynamique, sous...”
Description du marché
L'approvisionnement concerne les vins et spiritueux issus de l'agriculture biologique (au sens du règlement (CE) nº 834/2007) ou biodynamique, sous Appellation d'origine contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP) ou sous Indication géographique protégée (IGP).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché:
“L'approvisionnement concerne les boissons sans alcool (soft, jus, eaux plates, eaux gazeuses, nectars de fruits, sirops, ...)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 034-073554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boucherie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Volaille fermière
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charcuterie
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits de la mer frais et surgelés
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fruits et légumes frais
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, oeufs, fromages
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Épicerie générale
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Boulangerie
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, chocolats fins, mini-pièces salées apéritives, purée de fruits”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits surgelés pour restauration d'urgence
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Vins et spiritueux
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Boissons sans alcool
“Le nombre des offres reçues pour les différents lots de la consultation est en-deçà des attentes du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, plusieurs de ces...”
Le nombre des offres reçues pour les différents lots de la consultation est en-deçà des attentes du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, plusieurs de ces offres, qui ne contiennent pas tous les documents exigés par le règlement de consultation, sont irrégulières et doivent être éliminées sur le fondement de l'article 59-ii du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Plusieurs lots sont ainsi infructueux, en raison de l'absence d'offre régulière. D'une manière générale, pour les lots qui ne sont pas infructueux, le nombre insuffisant d'offres ne garantit pas le fonctionnement correct de la multi-attribution, telle qu'elle est définie dans le CCAP. Le représentant du pouvoir adjudicateur décide, en conséquence, de déclarer l'appel d'offres sans suite, sur le fondement de l'article 98 du décret précité, en vu de redéfinir les spécifications du marché public et, ainsi, ouvrir davantage les lots à la concurrence
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-464963 (2018-10-19)