Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie

Région Occitanie

Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pâtes alimentaires 📦
Plats préparés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Canards 📦
Crème glacée et produits similaires 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461740
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Pâtes fraîches traditionnelles, biologiques, protéinées
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Plats cuisinés, élaborés à l'avance (Pcea)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Salades composées, condiments et antipasti
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Oies, canards et produits dérivés
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Crèmes glacées et sorbets pleins fruits artisanaux
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Pains &Viennoiseries issus de l'agriculture conventionnelle et biologique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des éléments techniques contenus dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrenées méditerranée
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar.
Pour les plans: DXF et DWG Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar.
Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 2018-fcs-1252

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 203-461740 (2018-10-17)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
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