Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Avis de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie Pyrenées méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie Pyrenées méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Pâtes fraîches traditionnelles, biologiques, protéinées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au vu des éléments techniques contenus dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché: Plats cuisinés, élaborés à l'avance (Pcea)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Salades composées, condiments et antipasti
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Canards📦
Produits/services supplémentaires: Oies📦
Description du marché: Oies, canards et produits dérivés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires📦
Description du marché: Crèmes glacées et sorbets pleins fruits artisanaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pains &Viennoiseries issus de l'agriculture conventionnelle et biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
14:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar.
Pour les plans: DXF et DWG Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar.
Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-1252
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 203-461740 (2018-10-17)