Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires pour la commune de Saint-Joseph — année 2019
18.AO.014”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les achats de denrées alimentaires pour les besoins de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 437 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits traiteurs salés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000,00 EUR HT et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
“II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.”
Informations complémentaires
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Féculents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“II.2.4) Description des prestations (nature et quantité/besoins et exigences): la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de...”
Description du marché
II.2.4) Description des prestations (nature et quantité/besoins et exigences): la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000,00 EUR HT et un montant maximum de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chocolateries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000,00 EUR HT et un montant maximum de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canard fumé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 4 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages sucrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000,00 EUR HT et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000,00 EUR HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits fours sucrés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conserves de légumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000,00 EUR HT et un montant maximum de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 25 000,00 EUR HT et un montant maximum de 75 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes panés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum de 8 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curcuma bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 500,00 EUR HT et un montant maximum de 4 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de volaille panées surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000,00 EUR HT et un montant maximum de 35 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes surgelées de bœuf et de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Morue séchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000,00 EUR HT et un montant maximum de 36 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance se tient à huis-clos.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 15800000-6.
(suite) III.1.3) Capacité technique et professionnelle: dans le cas de candidatures groupées,...”
II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 15800000-6.
(suite) III.1.3) Capacité technique et professionnelle: dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: sans objet.
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres:
Date : 29.10.2018. Heure locale : 14:00 (date et heure prévisionnelles).
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 8.1.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2018/S 186-419697 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 186-419697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché, pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme...”
Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché, pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
— lot nº 1 «Produits traiteurs salés»: minimum: 6 000 EUR/maximum: 30 000 EUR,
— lot nº 2 «Pâtisseries surgelées»: minimum: 5 000 EUR/maximum: 20 000 EUR,
— lot nº 3 «Féculents»: minimum: 8 000 EUR/maximum: 25 000 EUR,
— lot nº 4 «Beurres»: minimum: 5 000 EUR/maximum: 20 000 EUR,
— lot nº 5 «Chocolateries»: minimum: 6 000 EUR/maximum: 25 000 EUR,
— lot nº 6 «Canard fumé»: minimum: 1 000 EUR/maximum: 4 000 EUR,
— lot nº 7 «Fromages sucrés»: minimum: 10 000 EUR/maximum: 30 000 EUR,
— lot nº 8 «Pâtisseries réfrigérées»: minimum: 6 000 EUR/maximum: 20 000 EUR,
— lot nº 9 «Petits fours sucrés divers»: minimum: 5 000 EUR/maximum: 30 000 EUR,
— lot nº 10 «Conserves de légumineuses»: minimum: 10 000 EUR/maximum: 25 000 EUR,
— lot nº 11 «Pains et viennoiseries»: minimum: 25 000 EUR/maximum: 75 000 EUR,
— lot nº 12 «Légumes panés surgelés»: minimum: 2 000 EUR/maximum: 8 000 EUR,
— lot nº 13 «Curcuma bio»: minimum: 500 EUR/maximum: 4 000 EUR,
— lot nº 14 «Viandes de volaille panées surgelées»: minimum: 8 000 EUR/maximum: 35 000 EUR,
— lot nº 15 «Viandes surgelées de bœufs et de porc»: minimum: 15 000 EUR/maximum: 50 000 EUR,
— lot nº 16 «Morue séchée»: minimum: 8 000 EUR/maximum: 36 000 EUR.
Modification 2 Date:
Numéro de section de l'avis original: IV) Procédure
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Au lieu de: Date: 29.10.2018 heure locale: 14:00 (prévisionnelle)
Lire: Date: 9.11.2018 heure locale: 14:00 (prévisionnelle)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 207-472495 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires pour la Commune de Saint-Joseph — année 2019
18.AO.014”
Brève description:
“Le présent marché concerne les achats de denrées alimentaires pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000,00 euro ht et un montant maximum de 30 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualite organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2020, soit Janvier 2021, soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 euro ht et un montant maximum de 20 000,00 euro (H.T.).
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“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
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La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000,00 euro ht et un montant maximum de 25 000,00 euro (H.T.).
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Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)” Description
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“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
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La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000,00 euro ht et un montant maximum de 25 000,00 euro (H.T.).
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Critère de qualité (nom):
“QUALITE ORGANOLEPTIQUE (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)” Description
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“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
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Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Légunes panés surgelés
Description
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Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Produits traiteurs salées»: infructueux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Pâtisseries surgelées»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Yong
Adresse postale: rue de la Boulangerie — BP 907
Commune postale: L'Étang-Salé les Bains
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Féculents»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Beurres»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodial
Adresse postale: 13 rue Pierre Marinier
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Chocolateries»: infructueux
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: «Canard fumé»: infructueux
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: «Fromages sucrés»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cilam PLF
Adresse postale: 55 quai Ouest — BP 264
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97465
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pâtisseries réfrigérées
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Petite-Île
Adresse postale: 8 rue Adénor Payet
Commune postale: Petite-Île
Code postal: 97429
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Petits fours sucrés divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Conserves de légumineuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: «Pains et viennoiseries»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: «Légumes panés surgelés»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: «Curcuma bio»: infructueux
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: «Viandes de volaille panées surgelées»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Madis
Adresse postale: 196 ligne Paradis — Bois d'olives
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: «Viandes surgelées de bœufs et de porc»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 196 ligne Paradis — bois d'olives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: «Morue séchée»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 196 ligne Paradis — Bois d'Olives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Pour les lots nº 3, 4, 10, 14, 15 et 16:
— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) — pondération: 55 % (soit 55 points),
— prix — pondération: 45 % (soit 45 points).
Pour les lots nº 1, 2, 5, 6, 7,8, 9, 11, 12 et 13:
— qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) — pondération: 55 % (soit 55 points),
— prix — pondération: 45 % (soit 45 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: voir l'article 8.1.2 du règlement de consultation propre au présent marché.”
Source: OJS 2019/S 064-148853 (2019-03-27)