La présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Différentes communes composant l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les collectivités, présentées à la rubrique «Renseignements complémentaires» ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Différentes communes composant l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les collectivités, présentées à la rubrique «Renseignements complémentaires» ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Différentes communes composant l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les collectivités, présentées à la rubrique «Renseignements complémentaires» ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques📦 Papier pour photocopie📦 Fournitures de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: Place de lHôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148431
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Il s'agit d'une date prévisionnelle. Elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Différentes communes composant l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les collectivités, présentées à la rubrique «Renseignements complémentaires» ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Différentes communes composant l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les collectivités, présentées à la rubrique «Renseignements complémentaires» ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Achat de consommables informatiques (cartouches essentiellement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: Achat de papier de reprographie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de fournitures administratives et divers (crayons, stylos, blocs…)
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être remis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être remis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement à mettre en œuvre,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement à mettre en œuvre,
— indication des mesures de gestion environnementale, références et/ou qualifications de l'entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Il s'agit d'une date prévisionnelle. Elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du Pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au Règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: en particulier, les candidats pourront proposer des articles correspondant à leurs gammes propres et dont les caractéristiques sont similaires et compatibles à celles indiquées dans la liste énumérée dans le bordereau dressé par les collectivités. Tout autre type de variantes n'est pas autorisé.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du Pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au Règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: en particulier, les candidats pourront proposer des articles correspondant à leurs gammes propres et dont les caractéristiques sont similaires et compatibles à celles indiquées dans la liste énumérée dans le bordereau dressé par les collectivités. Tout autre type de variantes n'est pas autorisé.
Le Pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
Choisy-au-Bac — Clairoix — Compiègne — Jaux — La Croix-Saint-Ouen — Le Meux —Margny-les-Compiègne — Nery —Saintines —Saint-Jean-aux-Bois — Vieux-Moulin.
Évaluation des dépenses minimum et maximum par an pouvant être réalisées par toutes les collectivités:
Lot 1: minimum 10 000 EUR HT, maximum 92 000 EUR HT.
Lot 2: minimum 4 750 EUR HT, maximum 86 600 EUR HT.
Lot 3: minimum 12 500 EUR HT, maximum 126 500 EUR HT.
Total pour les 3 lots: minimum 27 250 EUR HT, maximum 305 100 EUR HT.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens-tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-148431 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Différentes communes composant l'agglomération de la région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique.
C'est ainsi que les collectivités présentées en tête du présent document, ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Différentes communes composant l'agglomération de la région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique.
C'est ainsi que les collectivités présentées en tête du présent document, ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Valeur totale du marché: 15320.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378455
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-148431
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Pour l'arc, les marchés ont été attribués de la façon suivante:
— lot 1: minimum 10 000 EUR HT, maximum 92 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 12 500 EUR HT, maximum 126 500 EUR HT.
Le lot 2 sera attribué ultérieurement.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.7 et V.2.4 (attribution du marché — valeur totale du marché) est la valorisation principale du bordereau de prix unitaires pour toutes les communes du groupement de commandes.
Pour l'arc, les marchés ont été attribués de la façon suivante:
— lot 1: minimum 10 000 EUR HT, maximum 92 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 12 500 EUR HT, maximum 126 500 EUR HT.
Le lot 2 sera attribué ultérieurement.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.7 et V.2.4 (attribution du marché — valeur totale du marché) est la valorisation principale du bordereau de prix unitaires pour toutes les communes du groupement de commandes.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Différentes communes composant l'agglomération de la région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique.
Différentes communes composant l'agglomération de la région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique.
C'est ainsi que les collectivités présentées en tête du présent document, ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
C'est ainsi que les collectivités présentées en tête du présent document, ont décidé, après avoir pris connaissance d'une étude quantitative et financière concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Achat de consommables informatiques (cartouches essentiellement)
Achat de papier de reprographie
Intitulé du lot: Achat de fournitures administratives et divers (crayons, stylos, blocs...)
Brève description: Achat de fournitures administratives et divers (crayons, stylos, blocs...)
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: TG Informatique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷 Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 13157.93 EUR 💰
Nom: NV Buro
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77555
Valeur totale du marché: 2162.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Référence Informations complémentaires
Pour l'arc, les marchés ont été attribués de la façon suivante:
— lot 1: minimum 10 000 EUR HT, maximum 92 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 12 500 EUR HT, maximum 126 500 EUR HT.
Le lot 2 sera attribué ultérieurement.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.7 et V.2.4 (attribution du marché — valeur totale du marché) est la valorisation principale du bordereau de prix unitaires pour toutes les communes du groupement de commandes.