Achat de CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG

SGE des IEG désigné comme coordonnateur du groupement d'achat pour les entreprises de la branche des IEG

Pouvoirs adjudicateurs & entités adjudicatrices signataires à date: EDF SA, Enedis, GRDF, RTE, CPCU, Strasbourg Électricité Réseaux, Edfpei, GEG, UEM SAEML, Électricité de Strasbourg, Vialis, EDM, ES, Efluid SAS, Soregies URM SA, Geredis Deux Sèvres, CNIEG, SRD SEM, SEOLIS, Energis, GAZ OPALE, GEDIA, SICAE EST, Caleoes de Seyssel, Régie de la vallée de Thones, EDBS, EBM, Régie d'Elbeuf, SER Lassigny, GES, RSE, Energies Services Lavaur, Energies Services Occitans, Énergies Services Creutzwald, Dunkerque LNG, Régie Reichshoffen, Énergies Services Lannemezan, Régie de Tignes, Régie Mitry-Mory, Régie Bazas, Régie de la Bresse, Régie de Cazères, Régie du Sud de la Réole, RME de Tarascon, Sergies, ENES Hombourg Haut, Régie de Talange, Régie des Houches, SIEL, Régie de Saverdun, Régie de Bitche, Énergies et Services Rombas, Régie de Mazères, Régie de Varilhes, Sivom Pays Toy, Régie de Montvalezan, Régie Miramont de Comminges, Régie Martres Tolosane, Régie de Schoneck.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• SGE des IEG désigné comme coordonnateur du groupement d'achat pour les entreprises de la branche des IEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 2018 - 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SGE des IEG désigné comme coordonnateur du groupement d'achat pour les entreprises de la branche des IEG
Adresse postale: 46 rue d'Amsterdam
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sgeieg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat-cesu@sgeieg.fr 📧
Téléphone: +33 142255346 📞
Fax: +33 142255302 📠
URL des documents: http://sgeieg.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285580
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La convention de groupement de commandes et le projet de cahier des charges sont disponibles sur simple demande à achat-cesu@sgeieg.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières se sont constituées en groupement pour l'achat de CESU préfinancé dans le cadre de l'accord de branche sur les nouveaux droits familiaux signé le 15.12.2017.

Cet achat concerne la fourniture de chèque service emploi universel pour garde d'enfant, aide aux devoirs, cours à domicile, jardinage, ménage, petits travaux ....

Ces CESU sont utilisables uniquement sur le territoire français.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est de 3 ans fermes, puis reconductible 2 fois 1 année. Ce qui porte la durée potentielle du marché à 5 ans.

Description des options:

Le marché comporte des options de durée mais ne comporte pas d'option technique liée au CESU.

Informations complémentaires:

La convention de groupement de commandes et le projet de cahier des charges sont disponibles sur simple demande à achat-cesu@sgeieg.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France uniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir les certificats ou attestations demandées ainsi que tous documents complémentaires jugés utiles.

Capacité technique et professionnelle:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux organismes détenteurs d'habilitation comme évoqué au chapitre II.2.9.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux organismes détenteurs d'un certificat d'habilitation comme évoqué au chapitre II.2.9.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: France
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— l’organisme doit être habilité à délivrer des CESU préfinancés conformément à l'arrêté référencé NOR SOCC051220 du 10.11.2005 fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement. (fournir le certificat ou équivalent),

— l’organisme ne doit pas être frappé par une interdiction à soumissionner (fournir une attestation sur l’honneur),

— l’organisme doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales (fournir une attestation de fourniture de déclarations sociales ou attestation de vigilance 6 mois; fournir une attestation de régularité fiscale),

— les réponses au présent avis et à l'appel d'offres devront être rédigées dans un français correct.

Nombre de participants à envisager: 159
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44299826600047
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir liste des pouvoirs adjudicateurs dans le chapitre II
Contact
Point de contact: Françoise Auffret
Adresse du profil d'acheteur: http://sgeieg.fr/ 🌏
URL des documents: http://sgeieg.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La convention de groupement de commandes, comprenant les bordereaux de signature, le projet de cahier des charges et ses annexes sont disponibles par simple demande à achat-cesu@sgeieg.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1775859
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285580 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoirs adjudicateurs & entités adjudicatrices signataires à date: EDF SA. Enedis. GRDF. RTE. CPCU. Strasbourg Électricité Réseaux. EDFPEI. GEG. UEM SAEML. Électricité de Strasbourg. Vialis. EDM. ES. Efluid SAS. Soregies URM SA. Gérédis-Deux-Sèvres. CNIEG. SRD SEM. Seolis. Energis. Gaz Opale. GEDIA. SICAE Est. Cales de Seyssel. Régie de la Vallée de Thones. EDBS. EBM. Régie d'Elbeuf. SER Lassigny. GES. RSE. Énergies Services Lavaur. Énergies Services Occitans. Énergies Services Creutzwald. Dunkerque LNG. Régie Reichshoffen. Énergies Services Lannemezan. Régie de Tignes. Régie Mitry Mory. Régie Bazas. Régie de la Bresse. Régie de Cazères. Régie du sud de la Réole. RME de Tarascon. Sergies. Enes Hombourg-Haut. Régie de Talange. Régie des Houches. SIEL. Régie de Saverdun. Régie de Bitche. Énergies et services Rombas. Régie de Mazères. Régie de Varilhes. SIVOM Pays Toy. Régie de Montvalezan. Régie Miramont de Comminges. Régie Martres Tolosane. Régie de Schoneck.

Valeur totale du marché: 110 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGE des IEG désigné comme coordonnateur du groupement d'achat pour les entreprises de la branche des IEG.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524294
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285580
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet achat concerne la fourniture de chèque service emploi universel pour garde d'enfant, aide aux devoirs, cours à domicile, jardinage, ménage, petits travaux …

Procédure
Droit des marchés publics applicable: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972665911 📞
Valeur totale du marché: 110 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 229-524294 (2018-11-23)

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