La présente consultation concerne les achats de carburants destinés à l'usage des véhicules et engins appartenant à l'ensemble des membres du groupement désigné ci-dessous: - Art-sur- Meurthe, -
Fléville-devant-Nancy - Heillecourt, - Houdemont, - Jarville la Malgrange, - Laneuveville devant Nancy, - Nancy, - Tomblaine, - Vandoeuvre les Nancy, - Villers les Nancy, - Centre Communal d'action Sociale de la ville de Nancy, - Service départemental d'incendie et de Secours de Meurthe et Moselle. La Métropole du Grand Nancy est coordonnateur du groupement de commandes. Le marché d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, est décomposé en 4 lots: - lot n1: Gazole - lot n2: Sans plomb 95 - e10 - lot n3: Gazole non routier (Gnr) - lot 4: Fioul. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants — groupement de commandes
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les achats de carburants destinés à l'usage des véhicules et engins appartenant à l'ensemble des membres du groupement...”
Brève description
La présente consultation concerne les achats de carburants destinés à l'usage des véhicules et engins appartenant à l'ensemble des membres du groupement désigné ci-dessous: - Art-sur- Meurthe, -
Fléville-devant-Nancy - Heillecourt, - Houdemont, - Jarville la Malgrange, - Laneuveville devant Nancy, - Nancy, - Tomblaine, - Vandoeuvre les Nancy, - Villers les Nancy, - Centre Communal d'action Sociale de la ville de Nancy, - Service départemental d'incendie et de Secours de Meurthe et Moselle. La Métropole du Grand Nancy est coordonnateur du groupement de commandes. Le marché d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, est décomposé en 4 lots: - lot n1: Gazole - lot n2: Sans plomb 95 - e10 - lot n3: Gazole non routier (Gnr) - lot 4: Fioul. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Gazole
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Informations complémentaires: Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère prix uniquement
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: Sans plomb 95 - e10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gazole Non Routier (Gnr)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fioul
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables hebdomadaire....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables hebdomadaire. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres budget général et aux budgets annexes eau et assainissement. La répartition est estimée à 75 % pour la Métropole du Grand Nancy et 25 % pour les autres Membres du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision: courant 2023)
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-mgn-f079
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-554685 (2018-12-13)
Informations complémentaires (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants — Groupement de commandes
Brève description: Achat de carburants — Groupement de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 243-554685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 017-035979 (2019-01-22)