Achat de carburants et de lubrifiants pour les services municipaux de la commune de Saint-Joseph — année 2019

Commune de Saint-Joseph

Les fournitures, objet du présent marché, concernent l'achat de carburants et de lubrifiants liquides pour les besoins des services municipaux de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Suite Ii.1.5) valeur totale estimée : valeur hors TVA : 320 000,00 EUR (somme des montants maximum).
Suite Ii.1.2) code CPV principal : objets supplémentaires : 30163100-0; 30163000-9; 09132100-4; 09211000-1; 09211100-2; 09211200-3; 09211400-5; 09211600-7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 18.AO.
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché, concernent l'achat de carburants et de lubrifiants liquides pour les besoins des services municipaux de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Suite Ii.1.5) valeur totale estimée : valeur hors TVA : 320 000,00 EUR (somme des montants maximum). Suite Ii.1.2) code CPV principal : objets supplémentaires : 30163100-0; 30163000-9; 09132100-4; 09211000-1; 09211100-2; 09211200-3; 09211400-5; 09211600-7.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415855
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Suite Ii.2.7) durée du marché : le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché, concernent l'achat de carburants et de lubrifiants liquides pour les besoins des services municipaux de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Suite Ii.1.5) valeur totale estimée : valeur hors TVA : 320 000,00 EUR (somme des montants maximum).
Suite Ii.1.2) code CPV principal : objets supplémentaires : 30163100-0; 30163000-9; 09132100-4; 09211000-1; 09211100-2; 09211200-3; 09211400-5; 09211600-7.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives»
Numéro du lot: 01
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Suite Ii.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix-pondération: 90 %,
— délais-pondération: 10 %.
Suite Ii.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 300 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
Suite Ii.2.7) durée du marché : le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Intitulé du lot: «Acquisition de lubrifiants liquides»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Suite Ii.2.2) code(S) CPV additionnel(s): objets supplémentaires : 09211000-1; 09211100-2; 09211200-3; 09211400-5; 09211600-7.
Suite Ii.2.5) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix-pondération: 90%,
Suite Ii.2.6) valeur estimée : valeur hors TVA : 20 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Joseph.
Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret n
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
(date et heure prévisionnelles).
La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Suite Iii.1.5) informations sur les marchés réservés : sans objet.
Suite Iv.1.1) type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret n
Suite Iv.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres : la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.
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Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite Vi.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Source: OJS 2018/S 184-415855 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18.AO.013
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché, concernent l'achat de carburants et de lubrifiants liquides pour les besoins des services municipaux de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 320 000,00 EUR (somme des montants maximum).
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021332
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415855
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix — pondération: 90%, — délais — pondération: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 320 000,00 EUR (somme des montants maximum).
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix — pondération: 90%,
— délais — pondération: 10 %.
Numéro du lot: 02

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Total Réunion
Adresse postale: 3 rue Jacques Prévert, CS 11190
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Prolubs Run
Adresse postale: 194 bis chemin Valentin
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2019/S 011-021332 (2019-01-14)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Prolubs Run Total Reunion
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Produits pétroliers, charbon et huiles Préparations lubrifiantes Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants