Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de carburant et fioul pour la ville de Paray-Vieille-Poste
1815027 028 029”
Produits/services: Essence📦
Brève description: Achat de carburant et fioul pour la ville de Paray-Vieille-Poste.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul (marché 18 15 027)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fourniture de fioul.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les cuves du CTM (marché 18 15 028)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: Fourniture de carburant pour les cuves du CTM.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service via cartes accréditives (marché 18 15 029)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le département de l'Essonne, de la région Île-de-France et sur tout le territoire français.”
Description du marché: Fourniture de carburant en station-service via cartes accréditives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
“Les plis des candidats seront déposés uniquement par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr et conformément...”
Les plis des candidats seront déposés uniquement par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr et conformément à la procédure indiquée au règlement de consultation. Renseignement(s) administratif(s): établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, 3 rue Lefèvre utile, 91205 Athis-Mons Cedex auprès de: Goncalves Christine, Téléphone: +33 169578016, courriel: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 211-481794 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Orly Seine Bièvre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252312.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (l'outil de gestion et de contrôle des cartes ainsi que ses modalités d'utilisation)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 15 027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de carburant et de fioul pour la commune de Paray-Vieille-Poste, lot 1 — fourniture de fioul (marché 18 15 027)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 18 15 028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de carburant et de fioul pour la commune de Paray-Vieille-Poste, lot 2 — fourniture de carburant pour les cuves du CTM (marché 18 15 028)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale:
“Parc du Millénaire Stratégie Concept — Bât 5, 1300 avenue Albert Einstein, CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.dyneff.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 984 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 15 029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Achat de carburant et de fioul pour la commune de Paray-Vieille-Poste, lot 3 — fourniture de carburant en station-service via cartes accréditives (marché 18 15 029)”
Titre
Achat de carburant et de fioul pour la commune de Paray-Vieille-Poste, lot 3 — fourniture de carburant en station-service via cartes accréditives (marché 18 15 029)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EG Retail SAS
Adresse postale: 12 avenue des Béguines, immeuble Le Cervier B Cergy-Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.eurogarages.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213328.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 047-107460 (2019-03-04)