Achat d'enveloppes et de pochettes imprimées

Sénat

Ce marché porte sur l'achat d'enveloppes blanches imprimées avec et sans fenêtre et de pochettes en papier kraft imprimées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bong SAS
• La compagnie européenne de papeterie

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: DLMG 2018-8
Brève description:

Ce marché porte sur l'achat d'enveloppes blanches imprimées avec et sans fenêtre et de pochettes en papier kraft imprimées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZTgyPamIUW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474357
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.4.2019 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 207 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Enveloppes blanches imprimées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes en papier vélin blanc en 4 formats différents compris entre 114 x 162 mm et 229 x 324 mm, avec des impressions offset au recto et au verso (logo Sénat, adresse, année de fabrication).

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.4.2019. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Enveloppes spéciales imprimées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes de formats et papiers divers, pouvant nécessiter une fabrication spéciale (couleur, fenêtre, fond caviardé, format…) ou une impression particulière (personnalisation selon les directions du Sénat…).

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pochettes kraft imprimées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de pochettes en kraft armé en 2 formats différents, avec des impressions offset au recto.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux,…

… 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

… 11 rue Servandoni, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée.

Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 si elle ne figure pas dans le DC1.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZTgyPamIUW 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du quatrième trimestre 2022, pour un marché qui débuterait le 1.4.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 208-474357 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138817
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474357
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes en papier vélin blanc en quatre formats différents compris entre 114 x 162 mm et 229 x 324 mm, avec des impressions offset au recto et au verso (logo Sénat, adresse, année de fabrication).

Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes de formats et papiers divers, pouvant nécessiter une fabrication spéciale (couleur, fenêtre, fond caviardé, format...) ou une impression particulière (personnalisation selon les directions du Sénat...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux,…

… 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

… 11 rue Servandoni, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: La compagnie européenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545243526 📞
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 159 114 EUR 💰
Nom: Bong SAS
Numéro d'enregistrement national: 77569529900039
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Téléphone: +33 232398230 📞
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 15 605 EUR 💰
34 772 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 060-138817 (2019-03-21)

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