Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'enveloppes et de pochettes imprimées
DLMG 2018-8
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“Ce marché porte sur l'achat d'enveloppes blanches imprimées avec et sans fenêtre et de pochettes en papier kraft imprimées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes blanches imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes en papier vélin blanc en 4 formats différents compris entre 114 x 162 mm et 229 x 324 mm, avec des impressions...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes en papier vélin blanc en 4 formats différents compris entre 114 x 162 mm et 229 x 324 mm, avec des impressions offset au recto et au verso (logo Sénat, adresse, année de fabrication).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.4.2019. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes spéciales imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 11 rue Servandoni, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes de formats et papiers divers, pouvant nécessiter une fabrication spéciale (couleur, fenêtre, fond caviardé,...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes de formats et papiers divers, pouvant nécessiter une fabrication spéciale (couleur, fenêtre, fond caviardé, format…) ou une impression particulière (personnalisation selon les directions du Sénat…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pochettes kraft imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de pochettes en kraft armé en 2 formats différents, avec des impressions offset au recto.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée.
Les candidats ont la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée.
Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 si elle ne figure pas dans le DC1.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du quatrième trimestre 2022, pour un marché qui débuterait le 1.4.2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.4.2019 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 208-474357 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 491 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes en papier vélin blanc en quatre formats différents compris entre 114 x 162 mm et 229 x 324 mm, avec des...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes en papier vélin blanc en quatre formats différents compris entre 114 x 162 mm et 229 x 324 mm, avec des impressions offset au recto et au verso (logo Sénat, adresse, année de fabrication).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 11 rue Servandoni, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes de formats et papiers divers, pouvant nécessiter une fabrication spéciale (couleur, fenêtre, fond caviardé,...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes de formats et papiers divers, pouvant nécessiter une fabrication spéciale (couleur, fenêtre, fond caviardé, format...) ou une impression particulière (personnalisation selon les directions du Sénat...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2018-8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enveloppes blanches imprimées
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie européenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545243526📞
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 114 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enveloppes spéciales imprimées
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong SAS
Numéro d'enregistrement national: 77569529900039
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Téléphone: +33 232398230📞
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 605 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pochettes kraft imprimées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 772 💰
“Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.”
Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.
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Source: OJS 2019/S 060-138817 (2019-03-21)