Réalisation d'actions de formation sur le thème «maintenance des bâtiments tous corps d'État» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ach18/077
ACH18/077
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «maintenance des bâtiments tous corps d'État» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «maintenance des bâtiments tous corps d'État» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soudure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Montant maximum: 95 000 EUR HT par an — sans indication de minimum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1 an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1 an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire et thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum: 150 000 EUR HT par an — sans indication de minimum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie (bois, aluminium, PVC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximum: 50 000 EUR HT par an — sans indication de minimum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie, placoplâtre, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximum: 80 000 EUR HT par an — sans indication de minimum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électrotechnique, électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant maximum: 140 000 EUR HT par an — sans indication de minimum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, vitrerie, papiers-peints, revêtements sols et murs (souples)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant maximum: 40 000 EUR HT par an — sans indication de minimum.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montant maximum: 65 000 EUR HT par an — sans indication de minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans quatre ans
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de montant maximum sans indication de minimum pour les lots 1 à 8.
Les marchés seront passés pour une période d'1 an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés 3 fois par période d'1 an et par tacite reconduction.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virement de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Chaque paiement vaudra règlement partiel définitif.
Le marché ne donnera lieu à aucun acompte. Il pourra être consentie une avance au titulaire qui n'y a pas renoncé, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente ou au-delà des date et heure limite seront automatiquement rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ / sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-482645 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des bâtiments tout corps d'État
ACH18/077
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant maximum: 95 000 euro(s) HT par an - sans indication de minimum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Montant maximum: 150 000 euro(s) HT par an - sans indication de minimum
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie (bois, aluminium, pvc)
Description
Description du marché: Montant maximum: 50 000 euro(s) HT par an - sans indication de minimum
Description du marché: Montant maximum: 80 000 euro(s) HT par an - sans indication de minimum
Champ d'application du marché
Titre: Electrotechnique, électricité
Description
Description du marché: Montant maximum: 140 000 euro(s) HT par an - sans indication de minimum
Description du marché: Montant maximum: 40 000 euro(s) HT par an - sans indication de minimum
Description du marché: Montant maximum: 65 000 euro(s) HT par an - sans indication de minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-14552
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Soudure
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GIP-FCIP de l'académie de Lille (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 18592161600040
Adresse postale: 11 rue de Thionville — BP 10023
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59009
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Greta Grand Artois (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 20003396700023
Adresse postale: 25 B rue Gambetta — BP 40919
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
URL: http://www.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Nom: Greta du Grand Hainaut (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19590065900028
Adresse postale: 817 rue Charles Bourseul — BP 80809
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Nom: Greta Grand Littoral (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19620062000025
Adresse postale: 320 bd du Huit Mai
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62225
Nom: Greta Lille Métropole (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19590258000065
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault — CS 30099
Code postal: 59025
Nom: GIP Forinval de l'académie d'Amiens (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 18800864300010
Adresse postale: 20 bd d'Alsace Lorraine
Commune postale: Amiens Cedex 9
Code postal: 80063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-14553
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sanitaire et thermique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue de Thionville, BP 10023
Adresse postale: 25 b rue Gambetta, BP 40919
Commune postale: Arras Cedex
Adresse postale: 817 rue Charles Bourseul, BP 80809
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault, CS 30099
Adresse postale: 20 bd d'Alsace Lorraine, BP 2609
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-14554
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiserie (bois, aluminium, PVC)
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP FCIP de l'académie de Lille (mandataire)
Adresse postale: 25 B rue gambetta, BP 40919
Numéro d'enregistrement national: 188 008 643 00010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-14555
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie, placoplatre, carrelage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 B rue Gambetta, BP 40919
Nom: Greta Grand Hainaut (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MAR-14557
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électrotechnique, électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MAR-14558
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peinture, vitrerie, papier-peint, revêtement sol et mur (souple)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Serrurerie, métallerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: MAR-14559
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maintenance bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss”
Source: OJS 2019/S 098-237815 (2019-05-20)