Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants et de services annexes pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF)

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants et de services annexes pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 384 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:
Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants et de services annexes pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 384 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 13419190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127717
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Variantes (au sens de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)): obligation de répondre à la solution de base — possibilité de présenter des services annexes en rapport direct avec l'objet du lot 1 (des assurances perte ou vol de carte, des services de gestion informatisée pour le suivi des consommations, etc.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants et de services annexes pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 384 000 EUR.
Valeur totale estimée: 384 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives)
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Variantes (au sens de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)): obligation de répondre à la solution de base — possibilité de présenter des services annexes en rapport direct avec l'objet du lot 1 (des assurances perte ou vol de carte, des services de gestion informatisée pour le suivi des consommations, etc.).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique intercommunal.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget principal (section de fonctionnement) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif.
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L'unité monétaire en euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 80.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 90.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 134041753 📞
Courrier électronique: mamarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et papier, sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1803af. Pièces de l'offre: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat; cadre de mémoire technique pour chaque lot; bordereau des prix unitaires pour le lot 1; cadre remise des prix pour le lot 2 et copie de sauvegarde sur clef USB ou CD-Rom.
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Modalités de retraits du DCE/modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation.
Modifications du DCE/Renseignements complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, courriel: mamarche@roissypaysdefrance.fr.
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Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-127717 (2018-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035759
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-127717
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) des lots 1 et 2 sont des montants estimatifs. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives)
Brève description:
Fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique Intercommunal
Brève description:
Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique Intercommunal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Total marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Dyneff
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) des lots 1 et 2 sont des montants estimatifs.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 017-035759 (2019-01-22)
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