Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants et de services annexes pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 384 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants et de services annexes pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF)”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants et de services annexes pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique Intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique Intercommunal.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-127717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1803AF1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1803AF2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique intercommunal”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
“Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) des lots 1 et 2 sont des montants estimatifs.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.”
Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) des lots 1 et 2 sont des montants estimatifs.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 017-035759 (2019-01-22)