Accords-cadres mixte sans montants minimum et maximum de réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental
Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres mixte sans montants minimum et maximum de réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et...”
Titre
Accords-cadres mixte sans montants minimum et maximum de réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental
201800855
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Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Les mentions visées...”
Brève description
Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché: Arrondissement de Dunkerque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf décision de dénonciation, chaque accord-cadre est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
Sauf décision de dénonciation, chaque accord-cadre est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: arrondissements de Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissements de Douai et Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: arrondissement de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement de Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Sauf décision de dénonciation, chaque accord cadre est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
Sauf décision de dénonciation, chaque accord cadre est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: arrondissement d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Arrondissement d'Avesnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 300 000 EUR pour chaque lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières. L'action d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières s'applique aux lots 2 et 4 uniquement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 132-299827 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Il s'agit...”
Brève description
Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque accord cadre est renouvelable au maximum une fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Arrondissement de Dunkerque
Description
Description du marché: Arrondissement de Dunkerque.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Arrondissements de Douai et Valenciennes
Titre: Lot 3: Arrondissement de Cambrai
Titre: Lot 4: Arrondissement d'avesnes
Description
Description du marché: Arrondissement d'avesnes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-299827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504931
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: T1 — Division Groupe Helios
Adresse postale: Port Fluvial — 1ère Avenue
Commune postale: Sante
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018504932
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement de Douai et Valenciennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 608 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le relevé type Mise à jour de Données, le Mètre Linéaire de sections routières: l'élaboration du plan compatible Autocad, le mètre linéaire de sections routières”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Le relevé type Mise à jour de Données, le Mètre Linéaire de sections routières: l'élaboration du plan compatible Autocad, le mètre linéaire de sections routières
3️⃣
Numéro de contrat: 2018504933
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement de Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Agence Nord Est
Adresse postale: Établissement de Lille, ZA du Bois Dion
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018504934
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissement d'Avesnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-95796 diffusée le 12.7.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 194-438094 (2018-10-04)