Accords-cadres mixte sans montants minimum et maximum de réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental

Département du Nord

Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59735022 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres mixte sans montants minimum et maximum de réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Les mentions visées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché: Arrondissement de Dunkerque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sauf décision de dénonciation, chaque accord-cadre est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: arrondissements de Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissements de Douai et Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: arrondissement de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement de Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Sauf décision de dénonciation, chaque accord cadre est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: arrondissement d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Arrondissement d'Avesnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 300 000 EUR pour chaque lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-299827 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental. Il s'agit...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Arrondissement de Dunkerque
Description
Description du marché: Arrondissement de Dunkerque.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Arrondissements de Douai et Valenciennes
Titre: Lot 3: Arrondissement de Cambrai
Titre: Lot 4: Arrondissement d'avesnes
Description
Description du marché: Arrondissement d'avesnes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-299827

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018504931
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: T1 — Division Groupe Helios
Adresse postale: Port Fluvial — 1ère Avenue
Commune postale: Sante
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2018504932
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement de Douai et Valenciennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 608 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le relevé type Mise à jour de Données, le Mètre Linéaire de sections routières: l'élaboration du plan compatible Autocad, le mètre linéaire de sections routières”    Afficher plus

3️⃣
Numéro de contrat: 2018504933
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement de Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Agence Nord Est
Adresse postale: Établissement de Lille, ZA du Bois Dion
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018504934
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissement d'Avesnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 194-438094 (2018-10-04)