Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des CER et ENS du département du nord
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des centre d'entretien routiers et des espaces naturels sensibles du département du nord — 4 lots. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec 4 opérateurs économiques. Ils seront exécutés lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés publics subséquents qui prendront la forme d'un marché simple pour les prestations des prix 13 et 14 et les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202, département du nord — hôtel du département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public”
Téléphone: +33 359735088📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des CER...”
Titre
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des CER et ENS du département du nord
201800498
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des...”
Brève description
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets issus de l'activité des centre d'entretien routiers et des espaces naturels sensibles du département du nord — 4 lots. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec 4 opérateurs économiques. Ils seront exécutés lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés publics subséquents qui prendront la forme d'un marché simple pour les prestations des prix 13 et 14 et les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 225 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.6.a du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: agence de travaux routiers d'Avesnes et zone Avesnes des brigades des gardes départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire d'Avesnes.
Description du marché:
“Les prestations concerne la gestion des déchets (mise à disposition de bennes, enlèvement, tri, traitement et valorisation) collectés au droit des routes et...”
Description du marché
Les prestations concerne la gestion des déchets (mise à disposition de bennes, enlèvement, tri, traitement et valorisation) collectés au droit des routes et des dépendances départementales ainsi que les espaces naturels sensibles du département du nord. L'organisation de cette gestion des déchets repose sur le respect de la hiérarchisation des modes de traitement prévu à l'article L. 541-2-1 du code de l'environnement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre initial prend effet à sa date de notification au titulaire et est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre initial est renouvelable...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre initial prend effet à sa date de notification au titulaire et est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre initial est renouvelable au maximum 3 fois. La durée de l'accord-cadre initial ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre initial prend effet à sa date de notification au titulaire et est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre initial est renouvelable au maximum 3 fois. La durée de l'accord-cadre initial ne peut excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: agence de travaux routiers de Cambrai et espaces naturels sensibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de Cambrai.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 155 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: agence de travaux routiers de Dunkerque et zones Mont Noir et Flandres Maritimes des brigades des gardes départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord sur le territoire de Dunkerque et zones Mont Noir et Flandres Maritimes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 335 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut et zone Lille 1, Douai et Valenciennes/Cambrai des gardes départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord sur le territoire de Pévèle-Hainaut, Lille 1, Douai Valenciennes/Cambrai.”
Description du marché:
“Les prestations concerne la gestion des déchets (mise à disposition de bennes, enlèvement, tri, traitement et valorisation) collectés au droit des routes et...”
Description du marché
Les prestations concerne la gestion des déchets (mise à disposition de bennes, enlèvement, tri, traitement et valorisation) collectés au droit des routes et des dépendances départementales ainsi que les espaces naturels sensibles du département du Nord. L'organisation de cette gestion des déchets repose sur le respect de la hiérarchisation des modes de traitement prévu à l'article L. 541-2-1 du code de l'environnement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 835 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
1) le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 153 800 EUR pour le lot 1,
— 114 310 EUR pour le lot 2,
— 168 670 EUR pour le lot 3,
— 223 670 EUR pour le lot 4.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le soumissionnaire doit être déclaré auprès de la préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (décret nº 98679 du 30.7.1998 relatif...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le soumissionnaire doit être déclaré auprès de la préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (décret nº 98679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage des déchets). Le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage des déchets) sera fourni au titre de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Catégorie de services: 16 chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2018.
L'attribution des bons de commande se fera en «Cascade». L'émission des bons de commande dite «En cascade» consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant (par groupe de prix). Le responsable du pouvoir adjudicateur contactera le titulaire dont l'offre a été classée 1 sur le groupe de prix considéré à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre initial. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le responsable du pouvoir adjudicateur s'adressera ensuite au 2 et ainsi de suite.
Le montant annuel des prestations est estimé à:
— lot 1: 76 900 EUR HT,
— lot 2: 57 155 EUR HT,
— lot 3: 4 335 EUR HT,
— lot 4: 111 835 EUR HT.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées aux articles 2.1.1., 2.3 et 6.2 du règlement de la consultation.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Suite article recours: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): suite de l'article dans «Renseignements complémentaires». VI.3.
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Source: OJS 2018/S 132-300960 (2018-07-10)