Accords-cadres de service de viabilité hivernale — Hivers 2018-2019 à 2021-2022 — Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental

Département du Nord

Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil minimum ni seuil maximum — 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-07-25	Informations complémentaires
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Numéro de référence: 201801001
Brève description:

Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil minimum ni seuil maximum — 8 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déverglaçage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735083 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321081
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 808 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement d'Avesnes.

Valeur estimée hors TVA: 75 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'Avesnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'Avesnes

Valeur estimée hors TVA: 126 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres mini arrondissements de Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissements de Douai et Valenciennes.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Douai et Valenciennes

Intitulé du lot: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Cambrai.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement de Cambrai

Lot 6: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai.

Intitulé du lot: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement de Dunkerque.

Lot 8: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, Arrondissement routier d'Avesnes

Département du Nord, arrondissement routier d'Avesnes

Département du Nord, arrondissements routiers de Douai et Valenciennes

Département du Nord, arrondissement routier de…

… Cambrai

… Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: 1- le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Niveau spécifique minimal exigé pour chacun des lots:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 15 000 EUR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique (%)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Catégorie de services: 16 Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2018. L'attribution des bons de commande se fera en «Cascade», selon les modalités décrites au règlement de la consultation et au contrat. Le montant des prestations est estimé sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, à:

— lots 1, 3, 5 et 7 : 126 400 EUR (HT),

— lots 2, 4, 6 et 8 : 75 800 EUR (HT). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées aux articles 2.1.1., 2.3 et 6.2 du Règlement de la consultation. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Suite article recours: Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994) suite de l'article au «VI.3 renseignements complémentaires».

Source: OJS 2018/S 140-321081 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères…) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil minimum ni seuil maximum — 8 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327804
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321081
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Publication antérieure: BOAMP, avis nº 18-104041 du 22.7.2018 les date et heure limites de réception des offres sont inchangées, soit le 24.8.2018 (16:30).

Source: OJS 2018/S 143-327804 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur les prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental scindées en 8 lots géographiques. Il s'agit de 8 accords-cadres sans seuil minimum ni seuil maximum sur la durée totale des accords-cadres soit sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533102
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Pour des raisons techniques, il est indiqué que les marchés ont été attribués à des groupements d'opérateurs économiques. Or il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement d'avesnes
Brève description:

Description des options: Au sens du droit communautaire
Intitulé du lot: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'avesnes
Brève description:

Lot 2: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'avesnes

Intitulé du lot: Prestations déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres mini arrondissements de Douai & Valenciennes
Brève description:

Lot 3: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissements de Douai et Valenciennes

Lot 4: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Douai et Valenciennes

Lot 5: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Cambrai

Lot 6: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai

Lot 7: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Dunkerque

Lot 8: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, Arrondissement routier d'avesnes

Département du Nord, arrondissement routier d'avesnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: SARL Maréchal
Adresse postale: ZI du Poncheau — 263 rue du Cimetière
Commune postale: Avesnelles
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SARL Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Nom: SARL Bertrand Roty
Adresse postale: 17 chemin Hayzettes
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Nom: Lorban et Cie SAS
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied, BP 90229
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Nom: Sotraveer SAS
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Nom: SARL Leignel
Lorban & Cie SAS
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied
Nom: SAS Sotraveer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 233-533102 (2018-11-30)

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