Accords-cadres de service de viabilité hivernale — Hivers 2018-2019 à 2021-2022 — Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental
Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil minimum ni seuil maximum — 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de service de viabilité hivernale — Hivers 2018-2019 à 2021-2022 — Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public...”
Titre
Accords-cadres de service de viabilité hivernale — Hivers 2018-2019 à 2021-2022 — Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental
201801001
Afficher plus
Produits/services: Services de déverglaçage📦
Brève description:
“Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil...”
Brève description
Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil minimum ni seuil maximum — 8 lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 808 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement d'Avesnes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, Arrondissement routier d'Avesnes
Description du marché:
“Lot 1: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1...”
Description du marché
Lot 1: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement d'Avesnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'Avesnes”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'Avesnes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier d'Avesnes
Description du marché:
“Lot 2: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 2: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'Avesnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres...”
Titre
Prestations déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres mini arrondissements de Douai et Valenciennes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissements routiers de Douai et Valenciennes
Description du marché:
“Lot 3: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1...”
Description du marché
Lot 3: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissements de Douai et Valenciennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Douai et Valenciennes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 4: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Douai et Valenciennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (%)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Cambrai.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier de Cambrai
Description du marché:
“Lot 5: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1...”
Description du marché
Lot 5: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement de Cambrai
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 6: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement de Dunkerque
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier de Dunkerque
Description du marché:
“Lot 7: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1...”
Description du marché
Lot 7: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 litres minimum arrondissement de Dunkerque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot 8: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 8: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1- le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: 1- le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Niveau spécifique minimal exigé pour chacun des lots:
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel: 15 000 EUR
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80...”
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Catégorie de services: 16 Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2018. L'attribution des bons de commande se fera en «Cascade», selon les modalités décrites au règlement de la consultation et au contrat. Le montant des prestations est estimé sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, à:
— lots 1, 3, 5 et 7 : 126 400 EUR (HT),
— lots 2, 4, 6 et 8 : 75 800 EUR (HT). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées aux articles 2.1.1., 2.3 et 6.2 du Règlement de la consultation. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Suite article recours: Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994) suite de l'article au «VI.3 renseignements complémentaires».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-321081 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-07-25) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères…) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil minimum...”
Brève description
Accords-cadres de prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères…) de l'espace public d'intérêt départemental sans seuil minimum ni seuil maximum — 8 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-321081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant des prestations est estimé sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, à:
— lots 1, 3, 5 et 7: 126 400 EUR (HT),
— lots 2, 4, 6 et 8: 75 800 EUR (HT).”
Texte
Le montant des prestations est estimé sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, à:
— lots 1, 3, 5 et 7: 126 400 EUR (HT),
— lots 2, 4, 6 et 8: 75 800 EUR (HT).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant des prestations est estimé sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, à:
— lots 1, 3, 5 et 7: 75 800 EUR HT,
— lots 2, 4, 6 et 8: 126 400 EUR HT.” Autres informations complémentaires
“Publication antérieure: BOAMP, avis nº 18-104041 du 22.7.2018 les date et heure limites de réception des offres sont inchangées, soit le 24.8.2018 (16:30).”
Source: OJS 2018/S 143-327804 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de service de viabilité hivernale — hivers 2018-2019 à 2021-2022 — prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public...”
Titre
Accords-cadres de service de viabilité hivernale — hivers 2018-2019 à 2021-2022 — prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental
201801001
Afficher plus
Brève description:
“L'opération porte sur les prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental scindées...”
Brève description
L'opération porte sur les prestations de déneigement en situation exceptionnelle (blocage, congères...) de l'espace public d'intérêt départemental scindées en 8 lots géographiques. Il s'agit de 8 accords-cadres sans seuil minimum ni seuil maximum sur la durée totale des accords-cadres soit sur 4 ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement d'avesnes
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, Arrondissement routier d'avesnes
Description du marché:
“Lot 1: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de...”
Description du marché
Lot 1: prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement d'avesnes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'avesnes”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'avesnes
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier d'avesnes
Description du marché:
“Lot 2: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 2: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'avesnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres...”
Titre
Prestations déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres mini arrondissements de Douai & Valenciennes
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 3: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de...”
Description du marché
Lot 3: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissements de Douai et Valenciennes
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 4: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 4: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Douai et Valenciennes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Cambrai
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 5: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de...”
Description du marché
Lot 5: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Cambrai
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 6: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 6: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Dunkerque
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 7: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de...”
Description du marché
Lot 7: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1500 litres minimum arrondissement de Dunkerque
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 8: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige...”
Description du marché
Lot 8: Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504937
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l minimum arrondissement d'Avesnes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Maréchal
Adresse postale: ZI du Poncheau — 263 rue du Cimetière
Commune postale: Avesnelles
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Nom: SARL Bertrand Roty
Adresse postale: 17 chemin Hayzettes
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Nom: Lorban et Cie SAS
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied, BP 90229
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Nom: Sotraveer SAS
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018504938
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'Avesnes”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement d'Avesnes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Leignel
Nom: Lorban & Cie SAS
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018504939
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l mini arrondissements Douai-Valenciennes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018504940
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissements de...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissements de Douai et Valenciennes
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018504941
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l minimum arrondissement de Cambrai
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sotraveer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018504942
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Cambrai
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018504943
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l...”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des engins de chargement munis d'un godet de 1 500 l minimum arrondissement de Dunkerque
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018504944
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque”
Titre
Prestations de déneigement en situation exceptionnelle de l'espace public d'intérêt départemental avec des fraiseuses ou turbines à neige arrondissement de Dunkerque
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Pour des raisons techniques, il est indiqué que les marchés ont été attribués à des groupements d'opérateurs économiques. Or il s'agit d'accords-cadres...”
Pour des raisons techniques, il est indiqué que les marchés ont été attribués à des groupements d'opérateurs économiques. Or il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-533102 (2018-11-30)