Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de profilage, d'entretien et de restauration des voies d'eau sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Les travaux prévus pour chaque lot comprennent:
— la restauration, le profilage et l'entretien des cours d'eau,
— l'entretien, le profilage des fossés et des parties canalisées ou busées,
— l'entretien des ouvrages végétalisés ou non à ciel ouvert.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de profilage, d'entretien et de restauration des voies d'eau sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de profilage, d'entretien et de restauration des voies d'eau sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
2018-DEA066C
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Produits/services: Travaux de protection des berges📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Les travaux prévus pour chaque lot comprennent:
— la restauration, le profilage et l'entretien des cours d'eau,
— l'entretien, le profilage des fossés et des parties canalisées ou busées,
— l'entretien des ouvrages végétalisés ou non à ciel ouvert.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les travaux prévus comprennent:
— la restauration, le profilage et l'entretien des cours d'eau,
— l'entretien, le profilage des fossés et des parties...”
Description du marché
Les travaux prévus comprennent:
— la restauration, le profilage et l'entretien des cours d'eau,
— l'entretien, le profilage des fossés et des parties canalisées ou busées,
— l'entretien des ouvrages végétalisés ou non à ciel ouvert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Marcq-la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux prévus pour chaque lot comprennent:
— la restauration, le profilage et l'entretien des cours d'eau,
— l'entretien, le profilage des fossés et...”
Description du marché
Les travaux prévus pour chaque lot comprennent:
— la restauration, le profilage et l'entretien des cours d'eau,
— l'entretien, le profilage des fossés et des parties canalisées ou busées,
— l'entretien des ouvrages végétalisés ou non à ciel ouvert.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1,
2 ) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (uniquement pour les lots 1-2-3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. les accords-cadres sont conclus avec les montants minimum et maximum quadriennaux suivants:
— lot nº 1: montant minimum de 1 346 000 EUR HT et montant maximum de 3 610 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimum de 778 000 EUR HT et montant maximum de 2 610 000 EUR HT,
— lot nº 3: montant minimum de 614 000 EUR HT et montant maximum de 1 820 000 EUR HT,
— lot nº 4: montant minimum de 154 000 EUR HT et montant maximum de 532 000 EUR HT.
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. pour les procédures de passation lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations qui ont lieu au cours d'une procédure pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure à 25 000 EUR HT, doivent être réalisés par voie électronique.
La remise des offres sur support papier est donc interdite. cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.
Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique.
Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Le DUME doit être rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 194-438035 (2018-10-05)