Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de pièces de branchement pour réseaux d'eau potable
Communauté d'agglomération du Cotentin
La présente consultation a pour objet la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Robinets, vannes et dispositifs similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-29 | Avis de marché |
| 2019-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Numéro de référence: DCE-18-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479553
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour prise en charge pour les branchements d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231707272 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-479553 (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Numéro de référence: DCE-18-19
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479553
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur:
https://marches-publics-manche.fr.
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis.
Aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
Financement sur le budget annexe eau. Les prix sont fermes pendant l'année 2019 et révisables au 1
Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de jugement des offres sont:
— prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (pondération 60 %):
Le prix le plus faible obtiendra le nombre de points maximum. Le nombre de points des autres offres sera calculé par utilisation de la règle de 3.
— valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (pondération 40 %):
—— qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique: 15 points
La notation sera la suivante:
a) 1 à 4: qualité médiocre;
b) 5 à 7: qualité acceptable;
c) 8 à 11: bonne qualité;
d) 12 à 15: qualité élevée;;
—— considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 4.4 du CCTP) notées sur 3 points,
—— qualité et pertinence du mémoire technique: 2 points
Le mémoire technique de l'entreprise devra être clair et synthétique sans documents superflus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour prise en charge pour les branchements d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois à chaque fois pour une période d'1 an soit en 2020, 2021 et 2022.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin
Territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat.
Ce document sera complété aux rubriques F et G
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités,
— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur:
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis.
Aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
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Financement sur le budget annexe eau. Les prix sont fermes pendant l'année 2019 et révisables au 1
Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de jugement des offres sont:
— prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (pondération 60 %):
Le prix le plus faible obtiendra le nombre de points maximum. Le nombre de points des autres offres sera calculé par utilisation de la règle de 3.
— valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (pondération 40 %):
—— qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique: 15 points
La notation sera la suivante:
a) 1 à 4: qualité médiocre;
b) 5 à 7: qualité acceptable;
c) 8 à 11: bonne qualité;
d) 12 à 15: qualité élevée;;
—— considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 4.4 du CCTP) notées sur 3 points,
—— qualité et pertinence du mémoire technique: 2 points
Le mémoire technique de l'entreprise devra être clair et synthétique sans documents superflus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231707272 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-479553 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206010
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479553
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pas de montant minimum ni de montant maximum annuel de commandes.
Description des options: Reconductible par période d'1 an en 2020, 2021 et 2022.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Sainte-Lizaigne
Adresse postale: 47 rue de l'Usine
Commune postale: Sainte-Lizaigne
Code postal: 36260
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Billmat
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin — CS 10238 — ZI nº 1
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37302
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 086-206010 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel relatifs à la fourniture de pièces de branchement pour réseaux d'eau potable.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206010
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479553
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La valeur totale de ces 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum correspond au montant estimé lors du lancement de la procédure sur la période totale, soit 4 années.
Les pièces de cet accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction du cycle de l'eau — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pas de montant minimum ni de montant maximum annuel de commandes.
Description des options: Reconductible par période d'1 an en 2020, 2021 et 2022.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Sainte-Lizaigne
Adresse postale: 47 rue de l'Usine
Commune postale: Sainte-Lizaigne
Code postal: 36260
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Billmat
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin — CS 10238 — ZI nº 1
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37302
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale de ces 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum correspond au montant estimé lors du lancement de la procédure sur la période totale, soit 4 années.
Les pièces de cet accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction du cycle de l'eau — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
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