La présente consultation a pour objet la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de pièces de branchement pour réseaux d'eau potable
DCE-18-19”
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin des matériels nécessaires à la réalisation des branchements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces pour prise en charge pour les branchements d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois à chaque fois pour une période d'1 an soit en 2020, 2021 et 2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités,
— les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités,
— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur:
https://marches-publics-manche.fr.
La transmission des documents a...”
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur:
https://marches-publics-manche.fr.
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis.
Aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
Financement sur le budget annexe eau. Les prix sont fermes pendant l'année 2019 et révisables au 1 janvier de chaque année de reconduction.délai de paiement sous 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de jugement des offres sont:
— prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (pondération 60 %):
Le prix le plus faible obtiendra le nombre de points maximum. Le nombre de points des autres offres sera calculé par utilisation de la règle de 3.
— valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (pondération 40 %):
—— qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique: 15 points
La notation sera la suivante:
a) 1 à 4: qualité médiocre;
b) 5 à 7: qualité acceptable;
c) 8 à 11: bonne qualité;
d) 12 à 15: qualité élevée;;
—— considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 4.4 du CCTP) notées sur 3 points,
—— qualité et pertinence du mémoire technique: 2 points
Le mémoire technique de l'entreprise devra être clair et synthétique sans documents superflus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231707272 📠
URL: http://caen.tribunal-admnistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231707272 📠
URL: http://caen.tribunal-admnistratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 210-479553 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel relatifs à la fourniture de pièces de branchement pour réseaux d'eau potable.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pas de montant minimum ni de montant maximum annuel de commandes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible par période d'1 an en 2020, 2021 et 2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sainte-Lizaigne
Adresse postale: 47 rue de l'Usine
Commune postale: Sainte-Lizaigne
Code postal: 36260
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K90135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Nom et adresse du contractant
Nom: Billmat
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K90136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin — CS 10238 — ZI nº 1
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37302
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“La valeur totale de ces 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum correspond au montant estimé lors du...”
La valeur totale de ces 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum correspond au montant estimé lors du lancement de la procédure sur la période totale, soit 4 années.
Les pièces de cet accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction du cycle de l'eau — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-206010 (2019-04-30)