Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France

EPF Ile-de-France

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vpsitex

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Numéro de référence: SGP201801
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044150
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Pour chaque lot, l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics insertion par l'activité économique pour chaque lot pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions du décret des marchés publics en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale. Dans ce cadre, un facilitateur sera désigné après l'attribution du marché en fonction du lieu de domiciliation du titulaire du marché documents à produire pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur CD-ROM/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante: toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 9.2 précité. Jugement des offres pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: — critère 1: la note méthodologique notée sur 45 points est reparties en 3 sous-critères: —— sous-critère 1: l'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission notée sur 15 points, —— sous-critère 2: la présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 15 points, —— sous-critère 3: la description des moyens mis en œuvre pour l'exécution de prestations notée sur 15 points, — critère 2: présence d'une charte faible nuisance ou de toute autre procédure formalisée en interne pour limiter les nuisances liées aux interventions sur l'environnement et le voisinage notée sur 5 points, — critère 3: le prix (sur la base du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre) apprécié à hauteur de 50 points. Pour chaque lot, chaque sous-critère du critère 1 «mémoire technique» sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 54 et 55 du décret relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les erreurs matérielles de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE valant BPU seront rectifiées et, pour le jugement des offres. C'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Informations complémentaires

Pour chaque lot, l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics insertion par l'activité économique pour chaque lot pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions du décret des marchés publics en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale. Dans ce cadre, un facilitateur sera désigné après l'attribution du marché en fonction du lieu de domiciliation du titulaire du marché documents à produire pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur CD-ROM/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante: toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 9.2 précité.

Jugement des offres pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

— critère 1: la note méthodologique notée sur 45 points est reparties en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1: l'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission notée sur 15 points,

—— sous-critère 2: la présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 15 points,

—— sous-critère 3: la description des moyens mis en œuvre pour l'exécution de prestations notée sur 15 points,

— critère 2: présence d'une charte faible nuisance ou de toute autre procédure formalisée en interne pour limiter les nuisances liées aux interventions sur l'environnement et le voisinage notée sur 5 points,

— critère 3: le prix (sur la base du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre) apprécié à hauteur de 50 points.

Pour chaque lot, chaque sous-critère du critère 1 «mémoire technique» sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 54 et 55 du décret relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les erreurs matérielles de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE valant BPU seront rectifiées et, pour le jugement des offres. C'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 1 — département 75, 77, 93 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 1 — département 75, 77, 93 et 95.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Intitulé du lot: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — département 78, 91, 92 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — département 78, 91, 92 et 94.

Intitulé du lot: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — ORCOD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, et Mantes-la-Jolie, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département 75, 77, 93 et 95.

Département 78, 91, 92 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, une autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société et agrément du dirigeant délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en cours de validité.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).. Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront également éliminés les candidatures qui ne présenteront pas l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société et agrément du dirigeant délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Présence d'une charte faible nuisance ou de toute autre procédure formalisée en interne pour limiter les nuisances liées aux interventions sur l'environnement et le voisinage
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfif
Point de contact: Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser des demandes écrites à l'attention de Mme Joanne Mohamed: service-marches@epfif.fr La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
Point de contact: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse ci-après et dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation
Adresse Internet: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur.

Jugement des offres pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

— critère 1: la note méthodologique notée sur 45 points est reparties en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1: l'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission notée sur 15 points,

—— sous-critère 2: la présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 15 points,

—— sous-critère 3: la description des moyens mis en œuvre pour l'exécution de prestations notée sur 15 points,

— critère 2: présence d'une charte faible nuisance ou de toute autre procédure formalisée en interne pour limiter les nuisances liées aux interventions sur l'environnement et le voisinage notée sur 5 points,

— critère 3: le prix (sur la base du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre) apprécié à hauteur de 50 points.

Pour chaque lot, chaque sous-critère du critère 1 «mémoire technique» sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 54 et 55 du décret relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les erreurs matérielles de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE valant BPU seront rectifiées et, pour le jugement des offres. C'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 021-044150 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France

Valeur totale du marché: 1 249 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216882
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044150
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Pour chaque lot, le montant du Devis estimatif quantitatif (DQE) est: — pour le Lot 1 à 363 554 EUR HT, — pour le Lot 2 à 399 186 EUR HT, — pour le Lot 3 à 486 403 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 1- département 75, 77, 93 et 95
Brève description:

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 1- département 75, 77, 93 et 95.

Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Intitulé du lot: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — Département 78, 91, 92 et 94
Brève description:

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur le secteur 2 — Département 78, 91, 92 et 94.

Intitulé du lot: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — oRCOD
Brève description:

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — oRCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny, et Mantes-La-Jolie, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-In).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires

— pour le Lot 2 à 399 186 EUR HT,

— pour le Lot 3 à 486 403 EUR HT.

Source: OJS 2018/S 095-216882 (2018-05-18)

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