Accord-cadre travaux espace public: aménagements paysagers, éclairage et voirie

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, alloti, reconductible, sans minimum, ni maximum et qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (aménagements paysagers, éclairage et voirie) dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole et la ville d'Orléans dont Orléans Métropole assure la coordination. La procédure d'accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin. Cet accord-cadre sera utilisé dans le cas où l'enveloppe des travaux de l'opération (tous lots confondus) calculée sur la base de l'estimation de la maîtrise d'œuvre est comprise entre 150 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: M18c0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230058
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 1 comporteront l'insertion d'une clause sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot sera conclu avec 7 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an et 6 mois, soit une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 1 comporteront l'insertion d'une clause sociale.

Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public et mise en lumière patrimoniale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot sera conclu avec 8 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.

Intitulé du lot: Travaux de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot sera conclu avec 12 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 3 comporteront l'insertion d'une clause sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC 1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

– un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

– formulaire DC 1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

– une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: Centre municipal, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

– pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

– les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,

– accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

– la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

– examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

– sous-pondération du critère «valeur technique»:

1) qualité de la méthodologie pour la réalisation du chantier fictif (30 %);

2) qualité de la démarche de développement durable proposée (25 %);

3) qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des marchés sur le fondement de l'accord-cadre (15 %),

– forme du contrat: accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents.

Détails dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-230058 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans minimum, ni maximum et qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (aménagements paysagers, éclairage et voirie) dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole et la ville d'Orléans dont Orléans Métropole assure la coordination. La procédure d'accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin. Cet accord-cadre sera utilisé dans le cas où l'enveloppe des travaux de l'opération (tous lots confondus) calculée sur la base de l'estimation de la maîtrise d'œuvre est comprise entre 150 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 39 794 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447030
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230058
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Commune postale: Veigné
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 137 499 EUR 💰
Nom: Bourdin jardins et paysages
Adresse postale: 29 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 167 561 EUR 💰
Nom: Gabriel espaces verts
Adresse postale: 25 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Valeur totale du marché: 156 634 EUR 💰
Nom: SA J Richard
Adresse postale: 43 rue Corne de Cerf
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Valeur totale du marché: 158 478 EUR 💰
Nom: Isi Elec
Adresse postale: 5 impasse de la Garenne
Commune postale: Saint-Denis-de-l'Hôtel
Code postal: 45550
Valeur totale du marché: 106 256 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 12b rue Jules Berthonneau, BP 3311
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 111 155 EUR 💰
Nom: Société de réseaux Dhennin
Adresse postale: Zi
Commune postale: Orgères-en-Beauce
Code postal: 28140
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 121 447 EUR 💰
Nom: Somelec
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Valeur totale du marché: 122 647 EUR 💰
Nom: Citeos
Adresse postale: rue des Foulons
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Valeur totale du marché: 107 135 EUR 💰
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: 5 rue de la Butte Celtique
Commune postale: Lèves
Code postal: 28300
Valeur totale du marché: 113 372 EUR 💰
Nom: Ineo Réseaux Centre
Adresse postale: 14 rue de la Fonderie
Valeur totale du marché: 109 142 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Code postal: 45000
Valeur totale du marché: 113 665 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Les travaux publics du Loiret
Adresse postale: 12 avenue Ampère, BP 10072
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 650 515 EUR 💰
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: 212 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Valeur totale du marché: 376 724 EUR 💰
Nom: Guintoli
Adresse postale: 153 rue de Franche Comté
Valeur totale du marché: 450 219 EUR 💰
Nom: SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Valeur totale du marché: 533 175 EUR 💰
Nom: Beauce Sologne Travaux Publics
Adresse postale: 1 rue de Muids
Valeur totale du marché: 514 331 EUR 💰
Nom: Gabriel TP
Valeur totale du marché: 591 949 EUR 💰
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Valeur totale du marché: 349 763 EUR 💰
Nom: Travaux publics du Val de Loire
Adresse postale: 139 rue d'Huit
Commune postale: Sandillon
Code postal: 45640
Valeur totale du marché: 1 077 655 EUR 💰
Nom: Ada Travaux Publics
Adresse postale: 3 RN 20
Commune postale: Cercottes
Code postal: 45520
Valeur totale du marché: 347 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
9

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum, passé pour une durée initiale de 1 an et 6 mois, reconductible expressément 1 fois pour une période de 1 an et 6 mois, soit une durée maximale de 3 ans. Le montant total du marché indiqué ci-dessus est le montant des consommations de l'année 2017 pour les 3 lots. Les montants indiqués pour chaque entreprise sont les montants des DQE. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis nº 18-72024 du 30.5.2018. JOUE: annonce 2018/s 101-230058 du 30.5.2018.

Source: OJS 2018/S 198-447030 (2018-10-09)

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