Accord-cadre travaux d'impression pour la CCI Pau Béarn et Air'Py
CCI Pau Béarn
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'Air'Py. Chaque lot donnera lieu à la signature de 2 accords-cadres, conclus avec les mêmes prestataires mais exécutés séparément:
— un accord-cadre pour le groupe CCI Pau Béarn: hôtel consulaire, ESC Pau BS, CNPC,
— un accord-cadre pour la société d'exploitation aéroportuaire Air'Py, filiale du groupe CCI Pau Béarn.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394878
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression de supports par machines offset à feuilles type 72x102.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Papeterie
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc machines dédié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de la production proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des produits généraux
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des produits spécifiques à la régie publicitaire de l'aéroport
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Air'Py
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Commune postale: Uzein
Code postal: 64230
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 174-394878 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18010
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'Air'Py. Chaque lot donnera lieu à la signature de 2 accords-cadres, conclus avec les mêmes prestataires mais exécutés séparément:
— un accord-cadre pour le groupe CCI Pau Béarn: hôtel consulaire, ESC Pau BS, CNPC,
— un accord-cadre pour la société d'exploitation aéroportuaire Air'Py, filiale du groupe CCI Pau Béarn.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394878
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire. 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'Air'Py. Chaque lot donnera lieu à la signature de 2 accords-cadres, conclus avec les mêmes prestataires mais exécutés séparément:
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— un accord-cadre pour le groupe CCI Pau Béarn: hôtel consulaire, ESC Pau BS, CNPC,
— un accord-cadre pour la société d'exploitation aéroportuaire Air'Py, filiale du groupe CCI Pau Béarn.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage. *igen, nexpress, indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire. 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression de supports par machines offset à feuilles type 72x102.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Papeterie
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Impression de produits de signalétique (affiches de format > 120x160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation de machines offset, jet d'encre, sérigraphie,..., à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc machines dédié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de la production proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des produits généraux
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des produits spécifiques à la régie publicitaire de l'aéroport
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Air'Py
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Commune postale: Uzein
Code postal: 64230
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d'être informés des éventuels échanges en cours de procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18010.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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