Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'Air'Py. Chaque lot donnera lieu à la signature de 2 accords-cadres, conclus avec les mêmes prestataires mais exécutés séparément:
— un accord-cadre pour le groupe CCI Pau Béarn: hôtel consulaire, ESC Pau BS, CNPC,
— un accord-cadre pour la société d'exploitation aéroportuaire Air'Py, filiale du groupe CCI Pau Béarn.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux d'impression pour la CCI Pau Béarn et Air'Py
18010
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'Air'Py. Chaque lot donnera lieu...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'Air'Py. Chaque lot donnera lieu à la signature de 2 accords-cadres, conclus avec les mêmes prestataires mais exécutés séparément:
— un accord-cadre pour le groupe CCI Pau Béarn: hôtel consulaire, ESC Pau BS, CNPC,
— un accord-cadre pour la société d'exploitation aéroportuaire Air'Py, filiale du groupe CCI Pau Béarn.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines...”
Description du marché
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage. *igen, nexpress, indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc machines dédié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de la production proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire. 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impression de supports par machines offset à feuilles type 72x102.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Papeterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Impression de produits de signalétique (affiches de format > 120x160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation...”
Description du marché
Impression de produits de signalétique (affiches de format > 120x160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation de machines offset, jet d'encre, sérigraphie,..., à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des produits généraux
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des produits spécifiques à la régie publicitaire de l'aéroport
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d'être informés des éventuels échanges...”
Les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d'être informés des éventuels échanges en cours de procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 174-394878 (2018-09-07)