Accord cadre système d'échanges de données informatisées entre les acteurs de marchés publics — Gestion financière de marchés publics

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 factures. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un 1 marché subséquent relatif à la 3 ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: Ac Sedi Fi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544849
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent accord-cadre sera mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— moyens et expériences du candidat: il sera fourni une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, la quantité et l'étendue de l'accord-cadre. Le candidat indiquera s'il possède une certification ou capacité (Iso?),

— références du candidat sur les 3 dernières années concernant des prestations similaires, indiquant la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché,

— capacité du candidat à proposer un SEDI adapté à nos besoins avec une application stricte de la réglementation relative à l'exécution financière d'un marché public la preuve de la certification ou capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 238-544849 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225875
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544849
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés.

Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 factures. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 093-225875 (2019-05-10)

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