Accord-cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour des travaux de courants forts sur le site du CEA Grenoble

Florence Larue

Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’électricité (courants forts), sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble ne sont concernées que les opérations de travaux inférieures à 25 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.3.2019.
Un certain nombre d’options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Travaux Electriques du Bugey

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2018-07-06	Informations complémentaires
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Informations complémentaires (2018-07-06)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Florence Larue
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Larue
Téléphone: +33 438783306 📞
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour des travaux de courants forts sur le site du CEA Grenoble PAO-180366-FL”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’électricité (courants forts), sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 124-281188

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“Suite à une demande de report de délai dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que les dates suivantes indiquées dans le...”
Source: OJS 2018/S 131-298286 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d’accès réglementées.
Description du marché:
“Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site...”

Description du marché

Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) et les Plateformes régionales de transfert technologique (PRTT) ne font pas partie du périmètre des prestations.
Le CEA Grenoble compte environ 235 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L’appellation «bâtiment» est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Les bâtiments peuvent être des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès), des bureaux, ...
Le CEA souhaite la mise en place d’un accord-cadre sur lequel seront émises des demandes d'intervention successives selon les besoins du CEA. Cet accord-cadre ne sera attribué qu’à une seule entreprise.
La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 1.3.2019.
Les prestations comprennent:
— des interventions courantes d’entretien ou d’aménagement au sein des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine de l’électricité (à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction),
— des interventions d’urgence (dans les 4 heures suivant la demande du CEA).
Un bordereau de prix d’opérations unitaires couvrira tout ou partie de ces interventions.
L'accord-cadre ne sera utilisé que dans le cadre d’opérations inférieures à 25 000 EUR HT.
Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.
À titre indicatif, le volume des travaux réalisés est de l’ordre de 400 interventions par an, dont:
— 40 % d’interventions à caractère tertiaire,
— 25 % d’interventions à caractère industriel en milieu réglementé,
— 35 % d’interventions à caractère industriel non contraignant.
Conditions particulières d’exécution de l'accord-cadre:
— les conditions d’accès sont réglementées selon la zone d’intervention,
— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d’un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,
— le CEA comporte un certain nombre de bâtiments datant d’avant 2005, une partie des travaux sera réalisée en présence d’amiante par du personnel qui devra être formé et habilité à la «sous-section 4»,
— les travaux sont réalisés via un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale et nécessitent un contrôle élémentaire de la personne morale préalablement à l’exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Le montant estimatif des travaux sur la base de scénarii
Critère de coût (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme du marché.”
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281188

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5200001867
Titre:
“Accord-cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour des travaux de courants forts sur le site du CEA Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Travaux Electriques du Bugey
Adresse postale: 12 re des Platanes, ZAC Vence Eco Parc
Commune postale: St-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 011-020800 (2019-01-14)

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