Accord-cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour des travaux de courants faibles sur le site du CEA Grenoble

Florence Larue

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de courants faibles, sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble.
Ne sont concernées que les opérations de travaux inférieures à 25 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.4.2019.
Un certain nombre d’options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de travaux électriques du Bugey (SOTEB)

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Numéro de référence: PAO-180722-FL
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de courants faibles, sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble. Ne sont concernées que les opérations de travaux inférieures à 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.4.2019. Un certain nombre d’options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de lignes téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Florence Larue
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549629
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ne sont concernées que les opérations de travaux inférieures à 25 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.

La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.4.2019.

Un certain nombre d’options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) et les Plateformes Régionales de Transfert Technologique (PRTT) ne font pas partie du périmètre des prestations.

Le CEA Grenoble compte environ 235 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L’appellation « bâtiment » est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Les bâtiments peuvent être des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès), des bureaux, ...

Le CEA souhaite la mise en place d’un accord-cadre sur lequel seront émises des demandes d'intervention successives selon les besoins du CEA. Cet accord-cadre ne sera attribué qu’à une seule entreprise.

La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 1er avril 2019.

Les prestations comprennent:

— des interventions courantes d’entretien ou d’aménagement au sein des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine des courants faibles (travaux de téléphonie et de pré-cablâge informatique), à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction,

— des interventions d’urgence (dans les 4 heures suivant la demande du CEA).

Un bordereau de prix d’opérations unitaires couvrira tout ou partie de ces interventions.

L'accord-cadre ne sera utilisé que dans le cadre d’opérations inférieures à 25 000 EUR HT.

Les éléments quantitatifs mentionnés ci-après sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.

À titre indicatif, le volume des travaux réalisés est de l’ordre de 400 interventions par an. Les interventions réalisées sont réparties de la manière suivante:

— 85 % d’interventions pour la mise en œuvre de prises informatiques/TOIP type RJ45 avec accessoires, câblages et connectiques, y compris la réfection ou l'aménagement de locaux nécessitant la pose de goulottes, la fourniture de postes TOIP, avec essais et transferts,

— 10 % d’interventions relatives à la création, au transfert, ou à la suppression de numéro de téléphone analogique,

— 5 % d’interventions pour la mise en œuvre de liaisons optiques entre bâtiments, de baies informatiques 19’’ avec accessoires, câblage et connectique.

Conditions particulières d’exécution de l'accord-cadre:

— les conditions d’accès sont réglementées selon la zone d’intervention,

— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d’un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,

— le CEA comporte un certain nombre de bâtiments datant d’avant 2005, une partie des travaux sera réalisée en présence d’amiante par du personnel qui devra être formé et habilité à la «sous-section 4»,

— les travaux sont réalisés via un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale et nécessitent un contrôle élémentaire de la personne morale préalablement à l’exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme du marché.

Description des options:

Le marché peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, outre les éléments liés à la qualification du marché sensible, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ou un Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

S'agissant d'un marché sensible:

Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble — Adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2):

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD), avec un K-bis et la fiche «Renseignements pour suivi de dossier» complétée,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.

Pour les modalités et le contenu de ce dossier, se reporter au document «Complément – référence PAO-180722-FL» accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA (Référence consultation à indiquer impérativement) — https://avis-de-marches.cea.fr), selon les modalités précisées au point VI.3). Pour toute question à monsieur l’officier de sécurité: tel: +33 438784381 — Courriel: thierry.oulmann@cea.fr

À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et à sa candidature.

Documents à produire ultérieurement (au stade de l’attribution du marché):

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,

— un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers),

— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,

— le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler en «sous-section 4» pour les travaux en présence d'amiante.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

L'accord-cadre comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariés, et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Larue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:

— devra le demander par courriel adressé à l’attention de Mme Florence Larue ou par courrier (à l’adresse suivante: CEA/Grenoble — Service achats – Mme Larue — Bât C4 — Pièce 402D — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble),

— ou le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: PAO-xxx-FL.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

«La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 241-549629 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de courants faibles, sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble. Ne sont concernées que les opérations de travaux inférieures à 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.4.2019. Un certain nombre d’options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-325995
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549629
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.

Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) et les Plate-formes régionales de transfert technologique (PRTT) ne font pas partie du périmètre des prestations.

Le CEA Grenoble compte environ 235 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L’appellation «bâtiment» est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Les bâtiments peuvent être des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès), des bureaux,…

La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 1.4.2019.

— des interventions courantes d’entretien ou d’aménagement au sein des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine des courants faibles (travaux de téléphonie et de précablâge informatique), à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Montant estimatif des prestations sur la base d'un scénario
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Société de travaux électriques du Bugey (SOTEB)
Adresse postale: Air Parc, 160 rue de Norvège, 69125 Lyon, représentée par son agence située à Saint-Egrève
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
L'analyse financière des offres a été réalisée sur la base d'un scénario.
Source: OJS 2019/S 133-325995 (2019-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Installation de matériel de télécommunications (4)